Dossier législatif · XVIIe législature

Proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus

Proposition de loi ordinaire

Données de l’Assemblée nationale

État du parcours publié par l’Assemblée nationale

Dernière étape datée
06/03/2025
Étape
Discussion en séance publique
Conclusion publiée
Non renseignée

Le site restitue les actes et conclusions tels qu’ils figurent dans le jeu de données publié par l’Assemblée nationale, sans en déduire seul qu’une procédure est achevée.

Versions et documents

Textes du dossier

Proposition de loi

proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus

Document n° 411

Rapport

rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (n°561).

Document n° 996 · statut publié : ADOPTCOM

Consulter la notice auprès de l’Assemblée nationale

Proposition de loi

proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus

Document n° 24 · statut publié : ADOPTSEANCE

Proposition de loi

proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus

Document n° 782

Rapport

rapport sur la proposition de loi de M. Pierre-Jean Verzelen pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (782).

Document n° 118

Proposition de loi

pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus

Document n° 119

Scrutins reliés sans ambiguïté

Votes publics associés au dossier

Parcours complet

Toutes les étapes datées

Afficher les 13 étapes publiées
  1. 1er dépôt d'une initiative.
  2. Renvoi en commission au fond
  3. Dépôt de rapport
  4. Décision adoptée
  5. Dépôt d'une initiative en navette
  6. Renvoi en commission au fond
  7. Nomination de rapporteur
  8. Réunion de commission
  9. Dépôt de rapport
  10. Discussion en séance publique
  11. Décision modifiée
  12. Dépôt d'une initiative en navette
  13. Renvoi en commission au fond
Sources

Consulter le dossier sur le site de l’Assemblée nationale.

Consulter le dossier correspondant sur le site du Sénat.