Votes de Dominique Potier à l’Assemblée nationale

17 juillet 2026 Scrutin n° 8400

Protection des enfants — amendement n° 937 de Mme Cathala — article 11 bis

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC · vote par délégation

17 juillet 2026 Scrutin n° 8399

Protection des enfants — article 11 — première lecture

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC · vote par délégation

17 juillet 2026 Scrutin n° 8398

Protection des enfants — amendement n° 255 de Mme Martin (Alpes-Maritimes) — article 11

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC · vote par délégation

17 juillet 2026 Scrutin n° 8397

Protection des enfants — amendement n° 227 — première lecture

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC · vote par délégation

17 juillet 2026 Scrutin n° 8396

Protection des enfants — amendement n° 56 de Mme Capdevielle — article 11

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC · vote par délégation

17 juillet 2026 Scrutin n° 8395

Protection des enfants — amendement n° 738 de Mme Cestrières — article 11

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC · vote par délégation

17 juillet 2026 Scrutin n° 8394

Protection des enfants — amendement n° 936 de Mme Perrine Goulet — article 11

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC · vote par délégation

16 juillet 2026 Scrutin n° 8291

Protection des enfants — amendement n° 592 de M. Dragon — article 10

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC · vote par délégation

16 juillet 2026 Scrutin n° 8290

Protection des enfants — amendement n° 876 de Mme Maximi — article 10

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC · vote par délégation

15 juillet 2026 Scrutin n° 8280

Fin de vie — vote sur l’ensemble — lecture définitive

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC

15 juillet 2026 Scrutin n° 8279

Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens — vote sur l’ensemble — première lecture

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC

9 juillet 2026 Scrutin n° 8109

Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens — amendement n° 707 — première lecture

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC · vote par délégation

9 juillet 2026 Scrutin n° 8105

Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens — amendement n° 704 — première lecture

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC · vote par délégation

9 juillet 2026 Scrutin n° 8104

Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens — amendement n° 5 de M. Pauget — article 4

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC · vote par délégation

9 juillet 2026 Scrutin n° 8103

Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens — amendement n° 840 de M. Marion — article 4

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC · vote par délégation

9 juillet 2026 Scrutin n° 8102

Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens — amendement n° 889 du Gouvernement — article 4

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC · vote par délégation

9 juillet 2026 Scrutin n° 8101

Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens — sous-amendement n° 1071 de M. Courbon — article 4

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC · vote par délégation

9 juillet 2026 Scrutin n° 8100

Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens — sous-amendement n° 1070 de M. Courbon — article 4

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC · vote par délégation

9 juillet 2026 Scrutin n° 8099

Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens — sous-amendement n° 933 de M. Bernalicis — article 4

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC · vote par délégation

9 juillet 2026 Scrutin n° 8098

Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens — sous-amendement n° 1006 de M. Amirshahi — article 4

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC · vote par délégation

9 juillet 2026 Scrutin n° 8097

Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens — sous-amendement n° 932 de Mme Taurinya — article 4

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC · vote par délégation

9 juillet 2026 Scrutin n° 8096

Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens — sous-amendement n° 1068 de M. Courbon — article 4

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC · vote par délégation

9 juillet 2026 Scrutin n° 8095

Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens — sous-amendement n° 1067 de M. Courbon — article 4

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC · vote par délégation

9 juillet 2026 Scrutin n° 8094

Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens — sous-amendement n° 1005 (Rect) de M. Amirshahi — article 4

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC · vote par délégation

Tous les votes de Dominique Potier

Votes du plus récent au plus ancien

Protection des enfants — amendement n° 937 de Mme Cathala — article 11 bis

Protection des enfants — article 11 — première lecture

Protection des enfants — amendement n° 255 de Mme Martin (Alpes-Maritimes) — article 11

Protection des enfants — amendement n° 227 — première lecture

Protection des enfants — amendement n° 56 de Mme Capdevielle — article 11

Protection des enfants — amendement n° 738 de Mme Cestrières — article 11

Protection des enfants — amendement n° 936 de Mme Perrine Goulet — article 11

Protection des enfants — amendement n° 592 de M. Dragon — article 10

Protection des enfants — amendement n° 876 de Mme Maximi — article 10

Fin de vie — vote sur l’ensemble — lecture définitive

Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens — vote sur l’ensemble — première lecture

Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens — amendement n° 707 — première lecture

Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens — amendement n° 704 — première lecture

Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens — amendement n° 5 de M. Pauget — article 4

Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens — amendement n° 840 de M. Marion — article 4

Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens — amendement n° 889 du Gouvernement — article 4

Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens — sous-amendement n° 1071 de M. Courbon — article 4

Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens — sous-amendement n° 1070 de M. Courbon — article 4

Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens — sous-amendement n° 933 de M. Bernalicis — article 4

Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens — sous-amendement n° 1006 de M. Amirshahi — article 4

Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens — sous-amendement n° 932 de Mme Taurinya — article 4

Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens — sous-amendement n° 1068 de M. Courbon — article 4

Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens — sous-amendement n° 1067 de M. Courbon — article 4

Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens — sous-amendement n° 1005 (Rect) de M. Amirshahi — article 4