Votes de Dominique Potier à l’Assemblée nationale

9 juillet 2026 Scrutin n° 8093

Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens — sous-amendement n° 1066 de M. Courbon — article 4

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC · vote par délégation

9 juillet 2026 Scrutin n° 8092

Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens — sous-amendement n° 1065 de M. Courbon — article 4

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC · vote par délégation

9 juillet 2026 Scrutin n° 8091

Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens — sous-amendement n° 1064 de M. Courbon — article 4

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC · vote par délégation

9 juillet 2026 Scrutin n° 8090

Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens — sous-amendement n° 1063 de M. Courbon — article 4

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC · vote par délégation

9 juillet 2026 Scrutin n° 8089

Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens — sous-amendement n° 931 de M. Bernalicis — article 4

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC · vote par délégation

9 juillet 2026 Scrutin n° 8088

Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens — sous-amendement n° 930 de Mme Taurinya — article 4

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC · vote par délégation

9 juillet 2026 Scrutin n° 8087

Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens — sous-amendement n° 929 de M. Bernalicis — article 4

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC · vote par délégation

9 juillet 2026 Scrutin n° 8086

Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens — article 3 sexies — première lecture

Abstention

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC · vote par délégation

9 juillet 2026 Scrutin n° 8085

Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens — amendement n° 888 (Rect) du Gouvernement — article 3 sexies

Abstention

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC · vote par délégation

9 juillet 2026 Scrutin n° 8084

Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens — amendement n° 457 de M. Gillet — article 3 sexies

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC · vote par délégation

8 juillet 2026 Scrutin n° 8043

Renforcement des juridictions criminelles — vote sur l’ensemble — texte de la commission mixte paritaire

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC

8 juillet 2026 Scrutin n° 8042

Justice criminelle et le respect des victimes — vote sur l’ensemble — texte de la commission mixte paritaire

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC

8 juillet 2026 Scrutin n° 8041

Renforcement des juridictions criminelles — motion de rejet préalable de Mme Mathilde Panot

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC · vote par délégation

8 juillet 2026 Scrutin n° 8040

Justice criminelle et le respect des victimes — motion de rejet préalable de Mme Mathilde Panot

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC · vote par délégation

8 juillet 2026 Scrutin n° 8039

Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens — amendement n° 882 du Gouvernement — article 2 bis

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC · vote par délégation

8 juillet 2026 Scrutin n° 8038

Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens — amendement n° 422 de M. Kerbrat — article 2 bis

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC · vote par délégation

8 juillet 2026 Scrutin n° 8037

Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens — amendement n° 884 du Gouvernement — article 2

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC · vote par délégation

8 juillet 2026 Scrutin n° 8036

Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens — sous-amendement n° 1076 de M. Kerbrat — article 2

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC · vote par délégation

8 juillet 2026 Scrutin n° 8035

Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens — sous-amendement n° 1018 de M. Mazaury — article 2

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC · vote par délégation

8 juillet 2026 Scrutin n° 8034

Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens — sous-amendement n° 1058 de M. Vicot — article 2

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC · vote par délégation

8 juillet 2026 Scrutin n° 8033

Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens — sous-amendement n° 977 de M. Bernalicis — article 2

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC · vote par délégation

8 juillet 2026 Scrutin n° 8032

Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens — sous-amendement n° 1028 de M. Vicot — article 2

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC · vote par délégation

8 juillet 2026 Scrutin n° 8031

Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens — sous-amendement n° 1073 de M. Kerbrat — article 2

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC · vote par délégation

8 juillet 2026 Scrutin n° 8030

Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens — sous-amendement n° 1000 de M. Raux — article 2

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC · vote par délégation

Tous les votes de Dominique Potier

Votes du plus récent au plus ancien

Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens — sous-amendement n° 1066 de M. Courbon — article 4

Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens — sous-amendement n° 1065 de M. Courbon — article 4

Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens — sous-amendement n° 1064 de M. Courbon — article 4

Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens — sous-amendement n° 1063 de M. Courbon — article 4

Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens — sous-amendement n° 931 de M. Bernalicis — article 4

Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens — sous-amendement n° 930 de Mme Taurinya — article 4

Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens — sous-amendement n° 929 de M. Bernalicis — article 4

Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens — article 3 sexies — première lecture

Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens — amendement n° 888 (Rect) du Gouvernement — article 3 sexies

Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens — amendement n° 457 de M. Gillet — article 3 sexies

Renforcement des juridictions criminelles — vote sur l’ensemble — texte de la commission mixte paritaire

Justice criminelle et le respect des victimes — vote sur l’ensemble — texte de la commission mixte paritaire

Renforcement des juridictions criminelles — motion de rejet préalable de Mme Mathilde Panot

Justice criminelle et le respect des victimes — motion de rejet préalable de Mme Mathilde Panot

Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens — amendement n° 882 du Gouvernement — article 2 bis

Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens — amendement n° 422 de M. Kerbrat — article 2 bis

Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens — amendement n° 884 du Gouvernement — article 2

Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens — sous-amendement n° 1076 de M. Kerbrat — article 2

Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens — sous-amendement n° 1018 de M. Mazaury — article 2

Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens — sous-amendement n° 1058 de M. Vicot — article 2

Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens — sous-amendement n° 977 de M. Bernalicis — article 2

Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens — sous-amendement n° 1028 de M. Vicot — article 2

Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens — sous-amendement n° 1073 de M. Kerbrat — article 2

Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens — sous-amendement n° 1000 de M. Raux — article 2