Votes de Dominique Potier à l’Assemblée nationale

8 juillet 2025 Scrutin n° 2963

Portant création d’un statut de l’élu local — amendement n° 800 du Gouvernement — article 2

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC

8 juillet 2025 Scrutin n° 2962

Sous-amendement n° 874 — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC

8 juillet 2025 Scrutin n° 2958

Faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive — vote sur l’ensemble — première lecture

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC

8 juillet 2025 Scrutin n° 2957

Lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur — vote sur l’ensemble — texte de la commission mixte paritaire

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC

8 juillet 2025 Scrutin n° 2956

Lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur — motion de rejet préalable de Mme Mathilde Panot

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

3 juillet 2025 Scrutin n° 2904

Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social — amendement n° 36 de M. Boyard — article premier

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

2 juillet 2025 Scrutin n° 2880

Lutte contre l’antisémitisme dans l’enseignement supérieur — vote sur l’ensemble — texte de la commission mixte paritaire

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC · vote par délégation

1 juillet 2025 Scrutin n° 2878

Faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive — amendement n° 4 de Mme Céline Hervieu — article premier

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

1 juillet 2025 Scrutin n° 2876

Motion de censure déposée en application de l’article 49 alinéa 2 par M. Boris Vallaud et 65 de ses collègues — la motion de censure, déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution, par M. Boris Vallaud et 65 députés

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

1 juillet 2025 Scrutin n° 2875

Département-Région de Mayotte — vote sur l’ensemble — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC

1 juillet 2025 Scrutin n° 2874

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — vote sur l’ensemble — première lecture

Abstention

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC

26 juin 2025 Scrutin n° 2744

Renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés — amendement n° 3 de M. Christophle — article premier

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC

26 juin 2025 Scrutin n° 2742

Renforcer les prérogatives des officiers de l’état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés — article 1er A — première lecture

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC

26 juin 2025 Scrutin n° 2741

Renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés — amendement n° 29 de Mme Balage El Mariky — article 1er a

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

26 juin 2025 Scrutin n° 2740

Renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés — sous-amendement n° 138 de M. Piquemal — article 1er a

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

26 juin 2025 Scrutin n° 2739

Renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés — sous-amendement n° 208 de M. Taché — article 1er a

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

26 juin 2025 Scrutin n° 2738

Renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés — sous-amendement n° 209 de M. Piquemal — article 1er a

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

26 juin 2025 Scrutin n° 2737

Renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés — sous-amendement n° 151 de M. Christophle — article 1er a

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

26 juin 2025 Scrutin n° 2736

Renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés — amendement n° 27 de Mme Balage El Mariky — article 1er a

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

26 juin 2025 Scrutin n° 2735

Renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés — sous-amendement n° 198 de M. Taché — article 1er a

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

26 juin 2025 Scrutin n° 2734

Renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés — sous-amendement n° 187 de M. Taché — article 1er a

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

26 juin 2025 Scrutin n° 2733

Renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés — sous-amendement n° 186 de M. Piquemal — article 1er a

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

26 juin 2025 Scrutin n° 2732

Renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés — sous-amendement n° 197 de M. Piquemal — article 1er a

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

26 juin 2025 Scrutin n° 2731

Renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés — sous-amendement n° 196 de M. Piquemal — article 1er a

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

Tous les votes de Dominique Potier

Votes du plus récent au plus ancien

Portant création d’un statut de l’élu local — amendement n° 800 du Gouvernement — article 2

Sous-amendement n° 874 — première lecture

Faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive — vote sur l’ensemble — première lecture

Lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur — vote sur l’ensemble — texte de la commission mixte paritaire

Lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur — motion de rejet préalable de Mme Mathilde Panot

Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social — amendement n° 36 de M. Boyard — article premier

Lutte contre l’antisémitisme dans l’enseignement supérieur — vote sur l’ensemble — texte de la commission mixte paritaire

Faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive — amendement n° 4 de Mme Céline Hervieu — article premier

Motion de censure déposée en application de l’article 49 alinéa 2 par M. Boris Vallaud et 65 de ses collègues — la motion de censure, déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution, par M. Boris Vallaud et 65 députés

Département-Région de Mayotte — vote sur l’ensemble — première lecture

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — vote sur l’ensemble — première lecture

Renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés — amendement n° 3 de M. Christophle — article premier

Renforcer les prérogatives des officiers de l’état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés — article 1er A — première lecture

Renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés — amendement n° 29 de Mme Balage El Mariky — article 1er a

Renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés — sous-amendement n° 138 de M. Piquemal — article 1er a

Renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés — sous-amendement n° 208 de M. Taché — article 1er a

Renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés — sous-amendement n° 209 de M. Piquemal — article 1er a

Renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés — sous-amendement n° 151 de M. Christophle — article 1er a

Renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés — amendement n° 27 de Mme Balage El Mariky — article 1er a

Renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés — sous-amendement n° 198 de M. Taché — article 1er a

Renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés — sous-amendement n° 187 de M. Taché — article 1er a

Renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés — sous-amendement n° 186 de M. Piquemal — article 1er a

Renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés — sous-amendement n° 197 de M. Piquemal — article 1er a

Renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés — sous-amendement n° 196 de M. Piquemal — article 1er a