Votes de Dominique Potier à l’Assemblée nationale

24 octobre 2025 Scrutin n° 3072

Projet de loi de finances pour 2026 — amendement n° I-3358 de M. Mattei — article 2

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC

24 octobre 2025 Scrutin n° 3071

Projet de loi de finances pour 2026 — amendement n° I-628 de M. Philippe Brun — article 2

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

24 octobre 2025 Scrutin n° 3070

Projet de loi de finances pour 2026 — amendement n° I-2099 de Mme Mercier — article 2

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

24 octobre 2025 Scrutin n° 3069

Projet de loi de finances pour 2026 — amendement n° I-290 de M. Ciotti — article 2

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

24 octobre 2025 Scrutin n° 3067

Projet de loi de finances pour 2026 — amendement n° I-3536 de M. Renault — avant l'article premier

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

24 octobre 2025 Scrutin n° 3066

Projet de loi de finances pour 2026 — vote sur un article — première lecture

Abstention

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC

24 octobre 2025 Scrutin n° 3065

Projet de loi de finances pour 2026 — amendement n° I-1535 de M. Jean-Philippe Tanguy — article liminaire

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

24 octobre 2025 Scrutin n° 3064

Projet de loi de finances pour 2026 — amendement n° I-1536 de M. Jean-Philippe Tanguy — article liminaire

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

24 octobre 2025 Scrutin n° 3063

Projet de loi de finances pour 2026 — amendement n° I-1493 de Mme Feld — article liminaire

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

24 octobre 2025 Scrutin n° 3062

Projet de loi de finances pour 2026 — motion de rejet préalable de Mme Mathilde Panot

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

8 septembre 2025 Scrutin n° 3054

La déclaration de politique générale du Gouvernement de M. François Bayrou (application de l'article 49, alinéa premier, de la Constitution)

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

9 juillet 2025 Scrutin n° 2976

Département-Région de Mayotte — vote sur l’ensemble — texte de la commission mixte paritaire

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC

9 juillet 2025 Scrutin n° 2975

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — vote sur l’ensemble — texte de la commission mixte paritaire

Abstention

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC

8 juillet 2025 Scrutin n° 2974

Portant création d’un statut de l’élu local — amendement n° 731 (Rect) de Mme Brocard — article 5

Abstention

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

8 juillet 2025 Scrutin n° 2973

Portant création d’un statut de l’élu local — amendement n° 458 de M. Delautrette — article 5

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC

8 juillet 2025 Scrutin n° 2972

Portant création d’un statut de l’élu local — amendement n° 730 de Mme Brocard — article 5

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

8 juillet 2025 Scrutin n° 2971

Portant création d’un statut de l’élu local — amendement n° 412 de M. Hetzel — article 5

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

8 juillet 2025 Scrutin n° 2970

Amendement n° 484 — première lecture

Abstention

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

8 juillet 2025 Scrutin n° 2969

Amendement n° 715 — première lecture

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

8 juillet 2025 Scrutin n° 2968

Amendement n° 479 — première lecture

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

8 juillet 2025 Scrutin n° 2967

Article 2 — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC

8 juillet 2025 Scrutin n° 2966

Portant création d’un statut de l’élu local — amendement n° 496 de M. Bilongo — article 2

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

8 juillet 2025 Scrutin n° 2965

Portant création d’un statut de l’élu local — amendement n° 780 de Mme Barèges — article 2

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

8 juillet 2025 Scrutin n° 2964

Portant création d’un statut de l’élu local — amendement n° 478 de M. Bruneau — article 2

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC

Tous les votes de Dominique Potier

Votes du plus récent au plus ancien

Projet de loi de finances pour 2026 — amendement n° I-3358 de M. Mattei — article 2

Projet de loi de finances pour 2026 — amendement n° I-628 de M. Philippe Brun — article 2

Projet de loi de finances pour 2026 — amendement n° I-2099 de Mme Mercier — article 2

Projet de loi de finances pour 2026 — amendement n° I-290 de M. Ciotti — article 2

Projet de loi de finances pour 2026 — amendement n° I-3536 de M. Renault — avant l'article premier

Projet de loi de finances pour 2026 — vote sur un article — première lecture

Projet de loi de finances pour 2026 — amendement n° I-1535 de M. Jean-Philippe Tanguy — article liminaire

Projet de loi de finances pour 2026 — amendement n° I-1536 de M. Jean-Philippe Tanguy — article liminaire

Projet de loi de finances pour 2026 — amendement n° I-1493 de Mme Feld — article liminaire

Projet de loi de finances pour 2026 — motion de rejet préalable de Mme Mathilde Panot

La déclaration de politique générale du Gouvernement de M. François Bayrou (application de l'article 49, alinéa premier, de la Constitution)

Département-Région de Mayotte — vote sur l’ensemble — texte de la commission mixte paritaire

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — vote sur l’ensemble — texte de la commission mixte paritaire

Portant création d’un statut de l’élu local — amendement n° 731 (Rect) de Mme Brocard — article 5

Portant création d’un statut de l’élu local — amendement n° 458 de M. Delautrette — article 5

Portant création d’un statut de l’élu local — amendement n° 730 de Mme Brocard — article 5

Portant création d’un statut de l’élu local — amendement n° 412 de M. Hetzel — article 5

Amendement n° 484 — première lecture

Amendement n° 715 — première lecture

Amendement n° 479 — première lecture

Article 2 — première lecture

Portant création d’un statut de l’élu local — amendement n° 496 de M. Bilongo — article 2

Portant création d’un statut de l’élu local — amendement n° 780 de Mme Barèges — article 2

Portant création d’un statut de l’élu local — amendement n° 478 de M. Bruneau — article 2