Votes de Denis Fégné à l’Assemblée nationale

13 mai 2026 Scrutin n° 6567

Mettre en place un programme de soutien à l’innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l’enfant — amendement n° 3 de Mme Belouassa-Cherifi — article 2

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC · vote par délégation

13 mai 2026 Scrutin n° 6566

Mettre en place un programme de soutien à l’innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l’enfant — amendement n° 24 de M. Lauzzana — article 2

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC · vote par délégation

13 mai 2026 Scrutin n° 6565

Mettre en place un programme de soutien à l’innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l’enfant — amendement n° 19 de M. Bernhardt — article 2

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC · vote par délégation

13 mai 2026 Scrutin n° 6564

Mettre en place un programme de soutien à l’innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l’enfant — amendement n° 1 de Mme Belouassa-Cherifi — article premier

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC · vote par délégation

12 mai 2026 Scrutin n° 6563

Garantir l’information et la protection effective des victimes de violences sexuelles lors de la libération de leur agresseur — vote sur l’ensemble — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC

12 mai 2026 Scrutin n° 6562

Garantir l’information et la protection effective des victimes de violences sexuelles lors de la libération de leur agresseur — amendement n° 12 — première lecture

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

12 mai 2026 Scrutin n° 6561

Garantir l’information et la protection effective des victimes de violences sexuelles lors de la libération de leur agresseur — amendement n° 16 (rect.) — première lecture

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

12 mai 2026 Scrutin n° 6560

Garantir l’information et la protection effective des victimes de violences sexuelles lors de la libération de leur agresseur — amendement n° 48 de M. Arnaud Bonnet — article 3

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

12 mai 2026 Scrutin n° 6559

Garantir l’information et la protection effective des victimes de violences sexuelles lors de la libération de leur agresseur — amendement n° 46 de M. Arnaud Bonnet — article 3

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

12 mai 2026 Scrutin n° 6558

Garantir l’information et la protection effective des victimes de violences sexuelles lors de la libération de leur agresseur — amendement n° 32 de Mme Miller — article 3

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC

12 mai 2026 Scrutin n° 6557

Garantir l’information et la protection effective des victimes de violences sexuelles lors de la libération de leur agresseur — amendement n° 14 de Mme Leboucher — article 3

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

12 mai 2026 Scrutin n° 6556

Garantir l’information et la protection effective des victimes de violences sexuelles lors de la libération de leur agresseur — amendement n° 4 de Mme Thiébault-Martinez — article 3

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

12 mai 2026 Scrutin n° 6555

Garantir l’information et la protection effective des victimes de violences sexuelles lors de la libération de leur agresseur — amendement n° 36 de M. Arnaud Bonnet — article 3

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

12 mai 2026 Scrutin n° 6554

Garantir l’information et la protection effective des victimes de violences sexuelles lors de la libération de leur agresseur — amendement n° 15 de Mme Leboucher — article 3

Abstention

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

12 mai 2026 Scrutin n° 6553

Garantir l’information et la protection effective des victimes de violences sexuelles lors de la libération de leur agresseur — amendement n° 13 de Mme Leboucher — article 3

Abstention

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

12 mai 2026 Scrutin n° 6552

Garantir l’information et la protection effective des victimes de violences sexuelles lors de la libération de leur agresseur — amendement n° 3 — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC

12 mai 2026 Scrutin n° 6551

Garantir l’information et la protection effective des victimes de violences sexuelles lors de la libération de leur agresseur — article 2 — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC

12 mai 2026 Scrutin n° 6550

Garantir l’information et la protection effective des victimes de violences sexuelles lors de la libération de leur agresseur — amendement n° 40 (Rect) de M. Arnaud Bonnet — article 2

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

12 mai 2026 Scrutin n° 6549

Garantir l’information et la protection effective des victimes de violences sexuelles lors de la libération de leur agresseur — amendement n° 23 de Mme Cathala — article 2

Abstention

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

12 mai 2026 Scrutin n° 6548

Garantir l’information et la protection effective des victimes de violences sexuelles lors de la libération de leur agresseur — amendement n° 8 de M. Gillet — article 2

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

12 mai 2026 Scrutin n° 6547

Garantir l’information et la protection effective des victimes de violences sexuelles lors de la libération de leur agresseur — amendement n° 45 de M. Arnaud Bonnet — article 2

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

12 mai 2026 Scrutin n° 6546

Garantir l’information et la protection effective des victimes de violences sexuelles lors de la libération de leur agresseur — amendement n° 38 de M. Arnaud Bonnet — article 2

Abstention

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

12 mai 2026 Scrutin n° 6545

Garantir l’information et la protection effective des victimes de violences sexuelles lors de la libération de leur agresseur — amendement n° 26 de Mme Miller — article 2

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC

12 mai 2026 Scrutin n° 6544

Garantir l’information et la protection effective des victimes de violences sexuelles lors de la libération de leur agresseur — amendement n° 25 (rect.) — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC

Tous les votes de Denis Fégné

Votes du plus récent au plus ancien

Mettre en place un programme de soutien à l’innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l’enfant — amendement n° 3 de Mme Belouassa-Cherifi — article 2

Mettre en place un programme de soutien à l’innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l’enfant — amendement n° 24 de M. Lauzzana — article 2

Mettre en place un programme de soutien à l’innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l’enfant — amendement n° 19 de M. Bernhardt — article 2

Mettre en place un programme de soutien à l’innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l’enfant — amendement n° 1 de Mme Belouassa-Cherifi — article premier

Garantir l’information et la protection effective des victimes de violences sexuelles lors de la libération de leur agresseur — vote sur l’ensemble — première lecture

Garantir l’information et la protection effective des victimes de violences sexuelles lors de la libération de leur agresseur — amendement n° 12 — première lecture

Garantir l’information et la protection effective des victimes de violences sexuelles lors de la libération de leur agresseur — amendement n° 16 (rect.) — première lecture

Garantir l’information et la protection effective des victimes de violences sexuelles lors de la libération de leur agresseur — amendement n° 48 de M. Arnaud Bonnet — article 3

Garantir l’information et la protection effective des victimes de violences sexuelles lors de la libération de leur agresseur — amendement n° 46 de M. Arnaud Bonnet — article 3

Garantir l’information et la protection effective des victimes de violences sexuelles lors de la libération de leur agresseur — amendement n° 32 de Mme Miller — article 3

Garantir l’information et la protection effective des victimes de violences sexuelles lors de la libération de leur agresseur — amendement n° 14 de Mme Leboucher — article 3

Garantir l’information et la protection effective des victimes de violences sexuelles lors de la libération de leur agresseur — amendement n° 4 de Mme Thiébault-Martinez — article 3

Garantir l’information et la protection effective des victimes de violences sexuelles lors de la libération de leur agresseur — amendement n° 36 de M. Arnaud Bonnet — article 3

Garantir l’information et la protection effective des victimes de violences sexuelles lors de la libération de leur agresseur — amendement n° 15 de Mme Leboucher — article 3

Garantir l’information et la protection effective des victimes de violences sexuelles lors de la libération de leur agresseur — amendement n° 13 de Mme Leboucher — article 3

Garantir l’information et la protection effective des victimes de violences sexuelles lors de la libération de leur agresseur — amendement n° 3 — première lecture

Garantir l’information et la protection effective des victimes de violences sexuelles lors de la libération de leur agresseur — article 2 — première lecture

Garantir l’information et la protection effective des victimes de violences sexuelles lors de la libération de leur agresseur — amendement n° 40 (Rect) de M. Arnaud Bonnet — article 2

Garantir l’information et la protection effective des victimes de violences sexuelles lors de la libération de leur agresseur — amendement n° 23 de Mme Cathala — article 2

Garantir l’information et la protection effective des victimes de violences sexuelles lors de la libération de leur agresseur — amendement n° 8 de M. Gillet — article 2

Garantir l’information et la protection effective des victimes de violences sexuelles lors de la libération de leur agresseur — amendement n° 45 de M. Arnaud Bonnet — article 2

Garantir l’information et la protection effective des victimes de violences sexuelles lors de la libération de leur agresseur — amendement n° 38 de M. Arnaud Bonnet — article 2

Garantir l’information et la protection effective des victimes de violences sexuelles lors de la libération de leur agresseur — amendement n° 26 de Mme Miller — article 2

Garantir l’information et la protection effective des victimes de violences sexuelles lors de la libération de leur agresseur — amendement n° 25 (rect.) — première lecture