Votes de Delphine Batho à l’Assemblée nationale

27 janvier 2025 Scrutin n° 653

Contre toutes les fraudes aux aides publiques — vote sur l’ensemble — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : ECOS

27 janvier 2025 Scrutin n° 650

Contre toutes les fraudes aux aides publiques — article 4 — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : ECOS

27 janvier 2025 Scrutin n° 649

Contre toutes les fraudes aux aides publiques — amendement n° 89 de M. Cazenave — article 4

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : ECOS

27 janvier 2025 Scrutin n° 648

Contre toutes les fraudes aux aides publiques — amendement n° 50 de M. Cazenave — article 4

Abstention

Résultat : Adopté · groupe publié : ECOS

27 janvier 2025 Scrutin n° 647

Contre toutes les fraudes aux aides publiques — amendement n° 88 de M. Cazenave — article 4

Abstention

Résultat : Adopté · groupe publié : ECOS

27 janvier 2025 Scrutin n° 646

Contre toutes les fraudes aux aides publiques — sous-amendement n° 80 de M. Cazenave — après l’après l'article 3 ter

Abstention

Résultat : Adopté · groupe publié : ECOS

27 janvier 2025 Scrutin n° 645

Contre toutes les fraudes aux aides publiques — article 3 ter — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : ECOS

27 janvier 2025 Scrutin n° 644

Contre toutes les fraudes aux aides publiques — amendement n° 74 de M. Cazenave — article 3 ter

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : ECOS

27 janvier 2025 Scrutin n° 643

Contre toutes les fraudes aux aides publiques — article 3 bis — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : ECOS

27 janvier 2025 Scrutin n° 642

Contre toutes les fraudes aux aides publiques — amendement n° 87 (2ème Rect) du Gouvernement — article 3 bis

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : ECOS

27 janvier 2025 Scrutin n° 641

Contre toutes les fraudes aux aides publiques — amendement n° 33 — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : ECOS

27 janvier 2025 Scrutin n° 640

Contre toutes les fraudes aux aides publiques — amendement n° 91 — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : ECOS

27 janvier 2025 Scrutin n° 639

Contre toutes les fraudes aux aides publiques — article 3 — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : ECOS

27 janvier 2025 Scrutin n° 638

Contre toutes les fraudes aux aides publiques — amendement n° 18 de Mme Panot — article 3

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : ECOS

27 janvier 2025 Scrutin n° 637

Contre toutes les fraudes aux aides publiques — amendement n° 66 de M. Cazenave — article 3

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : ECOS

27 janvier 2025 Scrutin n° 636

Contre toutes les fraudes aux aides publiques — amendement n° 84 du Gouvernement — article 3

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : ECOS

27 janvier 2025 Scrutin n° 635

Contre toutes les fraudes aux aides publiques — amendement n° 85 du Gouvernement — article 3

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : ECOS

27 janvier 2025 Scrutin n° 634

Contre toutes les fraudes aux aides publiques — sous-amendement n° 97 (Rect) de M. Cazenave — article 3

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : ECOS

27 janvier 2025 Scrutin n° 633

Contre toutes les fraudes aux aides publiques — amendement n° 72 de M. Cazenave — article 3

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : ECOS

27 janvier 2025 Scrutin n° 632

Contre toutes les fraudes aux aides publiques — sous-amendement n° 83 du Gouvernement — article 3

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : ECOS

27 janvier 2025 Scrutin n° 631

Contre toutes les fraudes aux aides publiques — amendement n° 71 de M. Cazenave — article 3

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : ECOS

27 janvier 2025 Scrutin n° 630

Contre toutes les fraudes aux aides publiques — amendement n° 17 de M. Tivoli — article 3

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : ECOS

27 janvier 2025 Scrutin n° 629

Contre toutes les fraudes aux aides publiques — amendement n° 47 — première lecture

Abstention

Résultat : Adopté · groupe publié : ECOS

27 janvier 2025 Scrutin n° 628

Contre toutes les fraudes aux aides publiques — amendement n° 81 — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : ECOS

Tous les votes de Delphine Batho

Votes du plus récent au plus ancien

Contre toutes les fraudes aux aides publiques — vote sur l’ensemble — première lecture

Contre toutes les fraudes aux aides publiques — article 4 — première lecture

Contre toutes les fraudes aux aides publiques — amendement n° 89 de M. Cazenave — article 4

Contre toutes les fraudes aux aides publiques — amendement n° 50 de M. Cazenave — article 4

Contre toutes les fraudes aux aides publiques — amendement n° 88 de M. Cazenave — article 4

Contre toutes les fraudes aux aides publiques — sous-amendement n° 80 de M. Cazenave — après l’après l'article 3 ter

Contre toutes les fraudes aux aides publiques — article 3 ter — première lecture

Contre toutes les fraudes aux aides publiques — amendement n° 74 de M. Cazenave — article 3 ter

Contre toutes les fraudes aux aides publiques — article 3 bis — première lecture

Contre toutes les fraudes aux aides publiques — amendement n° 87 (2ème Rect) du Gouvernement — article 3 bis

Contre toutes les fraudes aux aides publiques — amendement n° 33 — première lecture

Contre toutes les fraudes aux aides publiques — amendement n° 91 — première lecture

Contre toutes les fraudes aux aides publiques — article 3 — première lecture

Contre toutes les fraudes aux aides publiques — amendement n° 18 de Mme Panot — article 3

Contre toutes les fraudes aux aides publiques — amendement n° 66 de M. Cazenave — article 3

Contre toutes les fraudes aux aides publiques — amendement n° 84 du Gouvernement — article 3

Contre toutes les fraudes aux aides publiques — amendement n° 85 du Gouvernement — article 3

Contre toutes les fraudes aux aides publiques — sous-amendement n° 97 (Rect) de M. Cazenave — article 3

Contre toutes les fraudes aux aides publiques — amendement n° 72 de M. Cazenave — article 3

Contre toutes les fraudes aux aides publiques — sous-amendement n° 83 du Gouvernement — article 3

Contre toutes les fraudes aux aides publiques — amendement n° 71 de M. Cazenave — article 3

Contre toutes les fraudes aux aides publiques — amendement n° 17 de M. Tivoli — article 3

Contre toutes les fraudes aux aides publiques — amendement n° 47 — première lecture

Contre toutes les fraudes aux aides publiques — amendement n° 81 — première lecture