Votes de Danielle Brulebois à l’Assemblée nationale

28 mai 2025 Scrutin n° 2198

De simplification de la vie économique — amendement n° 1733 de M. Fournier — article 17

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

28 mai 2025 Scrutin n° 2197

De simplification de la vie économique — amendement n° 874 de M. Lepers — article 17

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

28 mai 2025 Scrutin n° 2196

De simplification de la vie économique — amendement n° 2042 de Mme Belluco — article 17

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

28 mai 2025 Scrutin n° 2195

De simplification de la vie économique — amendement n° 2199 de Mme Stambach-Terrenoir — article 17

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

28 mai 2025 Scrutin n° 2194

De simplification de la vie économique — amendement n° 1736 de M. Fournier — article 17

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

28 mai 2025 Scrutin n° 2193

De simplification de la vie économique — amendement n° 1058 de M. Oberti — article 17

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

28 mai 2025 Scrutin n° 2192

De simplification de la vie économique — amendement n° 1616 de M. Fournier — article 17

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

28 mai 2025 Scrutin n° 2191

De simplification de la vie économique — amendement n° 622 de Mme Belluco — article 17

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

28 mai 2025 Scrutin n° 2190

Article 15 ter — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

28 mai 2025 Scrutin n° 2189

De simplification de la vie économique — amendement n° 1165 de M. Travert — article 15 ter

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

28 mai 2025 Scrutin n° 2187

De simplification de la vie économique — amendement n° 267 (Rect) de M. Travert — article 15 ter

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

28 mai 2025 Scrutin n° 2186

De simplification de la vie économique — sous-amendement n° 2818 de M. Meurin — article 15 ter

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

28 mai 2025 Scrutin n° 2185

De simplification de la vie économique — amendement n° 1867 de Mme Belluco — article 15 ter

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

28 mai 2025 Scrutin n° 2184

De simplification de la vie économique — amendement n° 2599 (Rect) du Gouvernement — article 15 ter

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

28 mai 2025 Scrutin n° 2183

De simplification de la vie économique — sous-amendement n° 2816 (Rect) de M. Fugit — article 15 ter

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

28 mai 2025 Scrutin n° 2182

De simplification de la vie économique — sous-amendement n° 2806 de M. Meurin — article 15 ter

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

28 mai 2025 Scrutin n° 2181

De simplification de la vie économique — sous-amendement n° 2803 de M. Meurin — article 15 ter

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

28 mai 2025 Scrutin n° 2180

De simplification de la vie économique — sous-amendement n° 2708 de M. Leseul — article 15 ter

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

28 mai 2025 Scrutin n° 2179

De simplification de la vie économique — sous-amendement n° 2707 de M. Leseul — article 15 ter

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

28 mai 2025 Scrutin n° 2178

De simplification de la vie économique — sous-amendement n° 2732 (Rect) de Mme Belluco — article 15 ter

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

28 mai 2025 Scrutin n° 2177

De simplification de la vie économique — sous-amendement n° 2733 de Mme Belluco — article 15 ter

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

28 mai 2025 Scrutin n° 2176

De simplification de la vie économique — sous-amendement n° 2722 de Mme Belluco — article 15 ter

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

28 mai 2025 Scrutin n° 2175

De simplification de la vie économique — sous-amendement n° 2706 de M. Leseul — article 15 ter

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

28 mai 2025 Scrutin n° 2174

De simplification de la vie économique — sous-amendement n° 2731 de Mme Belluco — article 15 ter

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

Tous les votes de Danielle Brulebois

Votes du plus récent au plus ancien

De simplification de la vie économique — amendement n° 1733 de M. Fournier — article 17

De simplification de la vie économique — amendement n° 874 de M. Lepers — article 17

De simplification de la vie économique — amendement n° 2042 de Mme Belluco — article 17

De simplification de la vie économique — amendement n° 2199 de Mme Stambach-Terrenoir — article 17

De simplification de la vie économique — amendement n° 1736 de M. Fournier — article 17

De simplification de la vie économique — amendement n° 1058 de M. Oberti — article 17

De simplification de la vie économique — amendement n° 1616 de M. Fournier — article 17

De simplification de la vie économique — amendement n° 622 de Mme Belluco — article 17

Article 15 ter — première lecture

De simplification de la vie économique — amendement n° 1165 de M. Travert — article 15 ter

De simplification de la vie économique — amendement n° 267 (Rect) de M. Travert — article 15 ter

De simplification de la vie économique — sous-amendement n° 2818 de M. Meurin — article 15 ter

De simplification de la vie économique — amendement n° 1867 de Mme Belluco — article 15 ter

De simplification de la vie économique — amendement n° 2599 (Rect) du Gouvernement — article 15 ter

De simplification de la vie économique — sous-amendement n° 2816 (Rect) de M. Fugit — article 15 ter

De simplification de la vie économique — sous-amendement n° 2806 de M. Meurin — article 15 ter

De simplification de la vie économique — sous-amendement n° 2803 de M. Meurin — article 15 ter

De simplification de la vie économique — sous-amendement n° 2708 de M. Leseul — article 15 ter

De simplification de la vie économique — sous-amendement n° 2707 de M. Leseul — article 15 ter

De simplification de la vie économique — sous-amendement n° 2732 (Rect) de Mme Belluco — article 15 ter

De simplification de la vie économique — sous-amendement n° 2733 de Mme Belluco — article 15 ter

De simplification de la vie économique — sous-amendement n° 2722 de Mme Belluco — article 15 ter

De simplification de la vie économique — sous-amendement n° 2706 de M. Leseul — article 15 ter

De simplification de la vie économique — sous-amendement n° 2731 de Mme Belluco — article 15 ter