Sous-amendement n° 2818 au texte n° 1191 – de simplification de la vie économique
RetiréDéposé par Pierre Meurin sur l’article 15 ter du texte n° 1191.
- Déposé le
- 28 mai 2025
- Décidé le
- 28 mai 2025
Ce que propose l’amendement
À l'alinéa 3, après les mots :
« ne concernent pas »,
insérer les mots :
« les déplacements pour des rendez-vous médicaux, ni ».
Pourquoi cet amendement ?
Les ZFE sont particulièrement contraignantes pour les Français qui ne pourront plus se déplacer pour aller se soigner. La question de l’accessibilité à la santé doit être centrale.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
- Texte examiné : de simplification de la vie économique
- Amendement modifié : n° 267 (Rect)
Scrutins sur cet amendement
1 pour · 124 contre · 8 abstentions
28 mai 2025 · scrutin n° 2186
Lire le libellé publié par l’Assemblée nationale
le sous-amendement n° 2818 de M. Meurin à l'amendement n° 267 rectifié de M. Travert à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC1191P0D1N002818. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale