Sous-amendement n° 2722 au texte n° 1191 – de simplification de la vie économique

Ce que propose l’amendement

Après l’alinéa 10, insérer l’alinéa suivant :

« 2° bis À la première phrase du premier alinéa du III, après le mot : « nécessité », sont insérés les mots : « , présentant les services de transports en commun et les projets de mobilité douce existants, programmés ou devant être développés pour accompagner la mise en place des zones à faibles émissions »

Pourquoi cet amendement ?

L'objet de ce sous-amendement est de compléter l'étude qui accompagne la mise en place des ZFE-m, pour qu'elle comprenne des informations sur les services de transports en commun et les projets de mobilité douce existants, programmés, et ceux qui devraient être mis en œuvre pour que les zones à faibles émissions permettent la transition de nos mobilités.

Tel est l'objet de ce sous-amendement.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.