Votes de Danielle Brulebois à l’Assemblée nationale

28 mai 2025 Scrutin n° 2148

Amendement n° 2795 — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

28 mai 2025 Scrutin n° 2147

Amendement n° 2291 — première lecture

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

28 mai 2025 Scrutin n° 2146

Amendement n° 211 — première lecture

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

28 mai 2025 Scrutin n° 2144

Amendement n° 2582 — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

28 mai 2025 Scrutin n° 2143

De simplification de la vie économique — sous-amendement n° 2768 de M. Mazars — après l’après l'article 15

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

28 mai 2025 Scrutin n° 2142

De simplification de la vie économique — sous-amendement n° 2743 de M. Leseul — après l’après l'article 15

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

28 mai 2025 Scrutin n° 2140

Amendement n° 2787 — première lecture

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

28 mai 2025 Scrutin n° 2139

Article 15 — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

28 mai 2025 Scrutin n° 2138

De simplification de la vie économique — amendement n° 1124 de Mme Belluco — article 15

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

28 mai 2025 Scrutin n° 2132

De simplification de la vie économique — amendement n° 293 de M. Boucard — article 15

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

27 mai 2025 Scrutin n° 2130

De simplification de la vie économique — amendement n° 2587 du Gouvernement — article 15

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

27 mai 2025 Scrutin n° 2129

De simplification de la vie économique — amendement n° 1785 de Mme Belluco — article 15

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

27 mai 2025 Scrutin n° 2128

De simplification de la vie économique — amendement n° 2185 de Mme Stambach-Terrenoir — article 15

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

27 mai 2025 Scrutin n° 2127

De simplification de la vie économique — amendement n° 2201 de M. Nicolas Bonnet — article 15

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

27 mai 2025 Scrutin n° 2126

De simplification de la vie économique — amendement n° 1107 de Mme Belluco — article 15

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

27 mai 2025 Scrutin n° 2125

De simplification de la vie économique — amendement n° 1105 de Mme Belluco — article 15

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

27 mai 2025 Scrutin n° 2124

De simplification de la vie économique — amendement n° 1542 de Mme Belluco — article 15

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

27 mai 2025 Scrutin n° 2123

Amendement n° 2179 — première lecture

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

27 mai 2025 Scrutin n° 2122

De simplification de la vie économique — amendement n° 1604 de M. Fournier — article 15

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

27 mai 2025 Scrutin n° 2121

De simplification de la vie économique — amendement n° 2231 de Mme Stambach-Terrenoir — article 15

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

27 mai 2025 Scrutin n° 2120

De simplification de la vie économique — amendement n° 840 de M. Fournier — article 15

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

27 mai 2025 Scrutin n° 2119

De simplification de la vie économique — amendement n° 838 de M. Fournier — article 15

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

27 mai 2025 Scrutin n° 2118

De simplification de la vie économique — amendement n° 2152 de M. Nicolas Bonnet — article 15

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

27 mai 2025 Scrutin n° 2117

De simplification de la vie économique — amendement n° 1945 de M. Lopez-Liguori — article 15

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

Tous les votes de Danielle Brulebois

Votes du plus récent au plus ancien

Amendement n° 2795 — première lecture

Amendement n° 2291 — première lecture

Amendement n° 211 — première lecture

Amendement n° 2582 — première lecture

De simplification de la vie économique — sous-amendement n° 2768 de M. Mazars — après l’après l'article 15

De simplification de la vie économique — sous-amendement n° 2743 de M. Leseul — après l’après l'article 15

Amendement n° 2787 — première lecture

Article 15 — première lecture

De simplification de la vie économique — amendement n° 1124 de Mme Belluco — article 15

De simplification de la vie économique — amendement n° 293 de M. Boucard — article 15

De simplification de la vie économique — amendement n° 2587 du Gouvernement — article 15

De simplification de la vie économique — amendement n° 1785 de Mme Belluco — article 15

De simplification de la vie économique — amendement n° 2185 de Mme Stambach-Terrenoir — article 15

De simplification de la vie économique — amendement n° 2201 de M. Nicolas Bonnet — article 15

De simplification de la vie économique — amendement n° 1107 de Mme Belluco — article 15

De simplification de la vie économique — amendement n° 1105 de Mme Belluco — article 15

De simplification de la vie économique — amendement n° 1542 de Mme Belluco — article 15

Amendement n° 2179 — première lecture

De simplification de la vie économique — amendement n° 1604 de M. Fournier — article 15

De simplification de la vie économique — amendement n° 2231 de Mme Stambach-Terrenoir — article 15

De simplification de la vie économique — amendement n° 840 de M. Fournier — article 15

De simplification de la vie économique — amendement n° 838 de M. Fournier — article 15

De simplification de la vie économique — amendement n° 2152 de M. Nicolas Bonnet — article 15

De simplification de la vie économique — amendement n° 1945 de M. Lopez-Liguori — article 15