Votes de Danielle Brulebois à l’Assemblée nationale

4 mai 2026 Scrutin n° 6305

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense — amendement n° 605 de M. Jacobelli — article premier

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

4 mai 2026 Scrutin n° 6304

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense — amendement n° 601 de M. Jacobelli — article premier

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

4 mai 2026 Scrutin n° 6303

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense — amendement n° 284 de Mme Colombier — article premier

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

4 mai 2026 Scrutin n° 6302

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense — amendement n° 545 de M. Limongi — article premier

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

4 mai 2026 Scrutin n° 6301

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense — amendement n° 541 de M. Limongi — article premier

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

4 mai 2026 Scrutin n° 6300

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense — amendement n° 583 de M. Jacobelli — article premier

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

4 mai 2026 Scrutin n° 6299

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense — amendement n° 88 de M. Saintoul — article premier

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

4 mai 2026 Scrutin n° 6298

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense — amendement n° 98 de Mme Martinez — article premier

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

4 mai 2026 Scrutin n° 6297

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense — amendement n° 581 de M. Jacobelli — article premier

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

4 mai 2026 Scrutin n° 6296

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense — amendement n° 514 de M. Limongi — article premier

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

4 mai 2026 Scrutin n° 6287

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense — motion de rejet préalable de Mme Mathilde Panot

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

15 avril 2026 Scrutin n° 6200

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat — article premier — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

15 avril 2026 Scrutin n° 6199

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat — amendement n° 122 de Mme Balage El Mariky — article premier

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

15 avril 2026 Scrutin n° 6198

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat — sous-amendement n° 190 de M. Léaument — article premier

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

15 avril 2026 Scrutin n° 6197

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat — amendement n° 8 de M. Kerbrat — article premier

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

15 avril 2026 Scrutin n° 6196

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat — amendement n° 7 de M. Léaument — article premier

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

15 avril 2026 Scrutin n° 6195

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat — amendement n° 156 du Gouvernement — article premier

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

14 avril 2026 Scrutin n° 6184

Projet de loi de simplification de la vie économique — vote sur l’ensemble — texte de la commission mixte paritaire

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

14 avril 2026 Scrutin n° 6183

De simplification de la vie économique — amendement n° 8 (Rect) du Gouvernement — article 15 ter

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

14 avril 2026 Scrutin n° 6182

Motion de rejet préalable de M. Boris Vallaud

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

10 avril 2026 Scrutin n° 6135

Instaurer une procédure simplifiée de recouvrement des créances commerciales incontestées — vote sur l’ensemble — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR · vote par délégation

10 avril 2026 Scrutin n° 6133

Permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai — motion de rejet préalable de Mme Dubré-Chirat

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR · vote par délégation

8 avril 2026 Scrutin n° 6034

Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique — amendement n° 5 de Mme Morel — article 2

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

7 avril 2026 Scrutin n° 6024

Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique — motion de rejet préalable de M. Boris Vallaud

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

Tous les votes de Danielle Brulebois

Votes du plus récent au plus ancien

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense — amendement n° 605 de M. Jacobelli — article premier

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense — amendement n° 601 de M. Jacobelli — article premier

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense — amendement n° 284 de Mme Colombier — article premier

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense — amendement n° 545 de M. Limongi — article premier

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense — amendement n° 541 de M. Limongi — article premier

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense — amendement n° 583 de M. Jacobelli — article premier

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense — amendement n° 88 de M. Saintoul — article premier

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense — amendement n° 98 de Mme Martinez — article premier

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense — amendement n° 581 de M. Jacobelli — article premier

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense — amendement n° 514 de M. Limongi — article premier

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense — motion de rejet préalable de Mme Mathilde Panot

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat — article premier — première lecture

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat — amendement n° 122 de Mme Balage El Mariky — article premier

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat — sous-amendement n° 190 de M. Léaument — article premier

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat — amendement n° 8 de M. Kerbrat — article premier

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat — amendement n° 7 de M. Léaument — article premier

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat — amendement n° 156 du Gouvernement — article premier

Projet de loi de simplification de la vie économique — vote sur l’ensemble — texte de la commission mixte paritaire

De simplification de la vie économique — amendement n° 8 (Rect) du Gouvernement — article 15 ter

Motion de rejet préalable de M. Boris Vallaud

Instaurer une procédure simplifiée de recouvrement des créances commerciales incontestées — vote sur l’ensemble — première lecture

Permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai — motion de rejet préalable de Mme Dubré-Chirat

Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique — amendement n° 5 de Mme Morel — article 2

Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique — motion de rejet préalable de M. Boris Vallaud