Votes de Daniel Labaronne à l’Assemblée nationale

11 mai 2026 Scrutin n° 6505

Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap — amendement n° 26 de Mme Loir — article 2

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

11 mai 2026 Scrutin n° 6504

Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap — amendement n° 4 (Rect) de Mme Belouassa-Cherifi — article 2

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

11 mai 2026 Scrutin n° 6503

Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap — amendement n° 24 (Rect) de Mme Herouin-Léautey — article 2

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

11 mai 2026 Scrutin n° 6502

Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap — article 1er ter — nouvelle lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

11 mai 2026 Scrutin n° 6501

Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap — amendement n° 3 de Mme Belouassa-Cherifi — article 1er ter

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

11 mai 2026 Scrutin n° 6500

Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap — amendement n° 2 de Mme Belouassa-Cherifi — article 1er ter

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

11 mai 2026 Scrutin n° 6499

Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap — article 1er bis A — nouvelle lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

11 mai 2026 Scrutin n° 6498

Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap — amendement n° 13 de M. Fait — article 1er bis a

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

11 mai 2026 Scrutin n° 6497

Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap — amendement n° 12 de M. Fait — article 1er bis a

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

11 mai 2026 Scrutin n° 6496

Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap — amendement n° 10 de M. Fait — article 1er bis a

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

11 mai 2026 Scrutin n° 6495

Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap — amendement n° 28 de Mme Delpech — article 1er bis a

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

11 mai 2026 Scrutin n° 6494

Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap — article premier — nouvelle lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

11 mai 2026 Scrutin n° 6493

Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap — amendement n° 19 de Mme Bourouaha — article premier

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

11 mai 2026 Scrutin n° 6492

Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap — amendement n° 33 de Mme Delpech — article premier

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

11 mai 2026 Scrutin n° 6491

Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap — amendement n° 32 de Mme Delpech — article premier

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

5 mai 2026 Scrutin n° 6319

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — vote sur l’ensemble — texte de la commission mixte paritaire

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

5 mai 2026 Scrutin n° 6318

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat — vote sur l’ensemble — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

5 mai 2026 Scrutin n° 6317

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat — amendement n° 1 de M. Rodwell — article 8

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

28 avril 2026 Scrutin n° 6285

Garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté — vote sur l’ensemble — texte de la commission mixte paritaire

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

14 avril 2026 Scrutin n° 6192

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat — amendement n° 86 de Mme Faucillon — article premier

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

14 avril 2026 Scrutin n° 6191

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat — amendement n° 24 (Rect) de M. Mazaury — article premier

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

14 avril 2026 Scrutin n° 6190

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat — amendement n° 80 de Mme Faucillon — article premier

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

14 avril 2026 Scrutin n° 6189

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat — amendement n° 117 de Mme Balage El Mariky — article premier

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

14 avril 2026 Scrutin n° 6188

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat — amendement n° 4 de M. Kerbrat — article premier

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

Tous les votes de Daniel Labaronne

Votes du plus récent au plus ancien

Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap — amendement n° 26 de Mme Loir — article 2

Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap — amendement n° 4 (Rect) de Mme Belouassa-Cherifi — article 2

Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap — amendement n° 24 (Rect) de Mme Herouin-Léautey — article 2

Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap — article 1er ter — nouvelle lecture

Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap — amendement n° 3 de Mme Belouassa-Cherifi — article 1er ter

Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap — amendement n° 2 de Mme Belouassa-Cherifi — article 1er ter

Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap — article 1er bis A — nouvelle lecture

Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap — amendement n° 13 de M. Fait — article 1er bis a

Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap — amendement n° 12 de M. Fait — article 1er bis a

Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap — amendement n° 10 de M. Fait — article 1er bis a

Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap — amendement n° 28 de Mme Delpech — article 1er bis a

Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap — article premier — nouvelle lecture

Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap — amendement n° 19 de Mme Bourouaha — article premier

Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap — amendement n° 33 de Mme Delpech — article premier

Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap — amendement n° 32 de Mme Delpech — article premier

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — vote sur l’ensemble — texte de la commission mixte paritaire

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat — vote sur l’ensemble — première lecture

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat — amendement n° 1 de M. Rodwell — article 8

Garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté — vote sur l’ensemble — texte de la commission mixte paritaire

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat — amendement n° 86 de Mme Faucillon — article premier

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat — amendement n° 24 (Rect) de M. Mazaury — article premier

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat — amendement n° 80 de Mme Faucillon — article premier

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat — amendement n° 117 de Mme Balage El Mariky — article premier

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat — amendement n° 4 de M. Kerbrat — article premier