Votes de Daniel Labaronne à l’Assemblée nationale

8 juillet 2025 Scrutin n° 2959

Portant création d’un statut de l’élu local — amendement n° 865 du Gouvernement — article 3

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

8 juillet 2025 Scrutin n° 2957

Lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur — vote sur l’ensemble — texte de la commission mixte paritaire

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

8 juillet 2025 Scrutin n° 2956

Lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur — motion de rejet préalable de Mme Mathilde Panot

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

2 juillet 2025 Scrutin n° 2880

Lutte contre l’antisémitisme dans l’enseignement supérieur — vote sur l’ensemble — texte de la commission mixte paritaire

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

2 juillet 2025 Scrutin n° 2879

Lutte contre l’antisémitisme dans l’enseignement supérieur — motion de rejet préalable de Mme Mathilde Panot

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

1 juillet 2025 Scrutin n° 2877

Faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive — motion de rejet préalable de M. Boris Vallaud

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

1 juillet 2025 Scrutin n° 2875

Département-Région de Mayotte — vote sur l’ensemble — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

1 juillet 2025 Scrutin n° 2874

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — vote sur l’ensemble — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

26 juin 2025 Scrutin n° 2709

Renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés — amendement n° 1 de M. Christophle — article 1er a

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

26 juin 2025 Scrutin n° 2708

Protéger l’effectivité du droit fondamental d’éligibilité — amendement n° 2 de M. Saulignac — article unique

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

26 juin 2025 Scrutin n° 2707

Protéger l’effectivité du droit fondamental d’éligibilité — amendement n° 21 — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

24 juin 2025 Scrutin n° 2683

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — amendement n° 641 du Gouvernement — article 8

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

24 juin 2025 Scrutin n° 2682

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — sous-amendement n° 713 de M. Gillet — article 8

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

24 juin 2025 Scrutin n° 2681

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — sous-amendement n° 712 de M. Gillet — article 8

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

24 juin 2025 Scrutin n° 2680

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — sous-amendement n° 711 de M. Gillet — article 8

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

24 juin 2025 Scrutin n° 2679

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — sous-amendement n° 708 de M. Gillet — article 8

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

24 juin 2025 Scrutin n° 2678

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — amendement n° 640 du Gouvernement — article 7

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

24 juin 2025 Scrutin n° 2677

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — article 6 — première lecture

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

24 juin 2025 Scrutin n° 2676

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — amendement n° 64 de M. Gillet — article 6

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

24 juin 2025 Scrutin n° 2675

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — amendement n° 63 de M. Gillet — article 6

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

24 juin 2025 Scrutin n° 2674

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — amendement n° 59 — première lecture

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

24 juin 2025 Scrutin n° 2673

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — amendement n° 58 — première lecture

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

24 juin 2025 Scrutin n° 2672

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — amendement n° 57 — première lecture

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

24 juin 2025 Scrutin n° 2670

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — article 3 — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

Tous les votes de Daniel Labaronne

Votes du plus récent au plus ancien

Portant création d’un statut de l’élu local — amendement n° 865 du Gouvernement — article 3

Lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur — vote sur l’ensemble — texte de la commission mixte paritaire

Lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur — motion de rejet préalable de Mme Mathilde Panot

Lutte contre l’antisémitisme dans l’enseignement supérieur — vote sur l’ensemble — texte de la commission mixte paritaire

Lutte contre l’antisémitisme dans l’enseignement supérieur — motion de rejet préalable de Mme Mathilde Panot

Faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive — motion de rejet préalable de M. Boris Vallaud

Département-Région de Mayotte — vote sur l’ensemble — première lecture

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — vote sur l’ensemble — première lecture

Renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés — amendement n° 1 de M. Christophle — article 1er a

Protéger l’effectivité du droit fondamental d’éligibilité — amendement n° 2 de M. Saulignac — article unique

Protéger l’effectivité du droit fondamental d’éligibilité — amendement n° 21 — première lecture

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — amendement n° 641 du Gouvernement — article 8

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — sous-amendement n° 713 de M. Gillet — article 8

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — sous-amendement n° 712 de M. Gillet — article 8

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — sous-amendement n° 711 de M. Gillet — article 8

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — sous-amendement n° 708 de M. Gillet — article 8

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — amendement n° 640 du Gouvernement — article 7

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — article 6 — première lecture

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — amendement n° 64 de M. Gillet — article 6

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — amendement n° 63 de M. Gillet — article 6

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — amendement n° 59 — première lecture

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — amendement n° 58 — première lecture

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — amendement n° 57 — première lecture

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — article 3 — première lecture