Votes de Constance Le Grip à l’Assemblée nationale

31 mars 2026 Scrutin n° 5951

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — sous-amendement n° 1148 — première lecture

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

31 mars 2026 Scrutin n° 5950

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — sous-amendement n° 1146 de Mme Feld — article 15

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

31 mars 2026 Scrutin n° 5949

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 1022 — première lecture

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

31 mars 2026 Scrutin n° 5948

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 415 — première lecture

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

31 mars 2026 Scrutin n° 5909

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 494 de M. Labaronne — article 9 terdecies

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

26 mars 2026 Scrutin n° 5831

Renforcer l’effectivité des droits voisins de la presse — vote sur l’ensemble — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

26 mars 2026 Scrutin n° 5830

Renforcer l’effectivité des droits voisins de la presse — amendement n° 13 de M. Balanant — article 1er bis

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

25 février 2026 Scrutin n° 5729

Fin de vie — vote sur l’ensemble — deuxième lecture

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR · vote par délégation

25 février 2026 Scrutin n° 5728

Soins palliatifs et d’accompagnement — vote sur l’ensemble — deuxième lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR · vote par délégation

4 février 2026 Scrutin n° 5313

Rejeter le projet d’accord sur les droits de douane et le commerce du 27 juillet 2025 entre l’Union européenne et les Etats-Unis — article unique

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

4 février 2026 Scrutin n° 5312

Rejeter le projet d’accord sur les droits de douane et le commerce du 27 juillet 2025 entre l’Union européenne et les Etats-Unis — amendement n° 14 de M. Maurel — article unique

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

4 février 2026 Scrutin n° 5311

Rejeter le projet d’accord sur les droits de douane et le commerce du 27 juillet 2025 entre l’Union européenne et les Etats-Unis — amendement n° 1 de Mme Oziol — article unique

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

4 février 2026 Scrutin n° 5310

Rejeter le projet d’accord sur les droits de douane et le commerce du 27 juillet 2025 entre l’Union européenne et les Etats-Unis — amendement n° 21 de Mme Le Grip — article unique

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

4 février 2026 Scrutin n° 5309

Rejeter le projet d’accord sur les droits de douane et le commerce du 27 juillet 2025 entre l’Union européenne et les Etats-Unis — amendement n° 20 de Mme Le Grip — article unique

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

4 février 2026 Scrutin n° 5308

Rejeter le projet d’accord sur les droits de douane et le commerce du 27 juillet 2025 entre l’Union européenne et les Etats-Unis — amendement n° 19 de Mme Le Grip — article unique

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

4 février 2026 Scrutin n° 5307

Pour la préservation des principes démocratiques, des libertés publiques et de l’État de droit en Turquie — article unique

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

4 février 2026 Scrutin n° 5306

Appelant à la préservation des principes démocratiques, des libertés publiques et de l’État de droit en Turquie — amendement n° 8 de Mme Chikirou — article unique

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

4 février 2026 Scrutin n° 5305

Appelant à la préservation des principes démocratiques, des libertés publiques et de l’État de droit en Turquie — amendement n° 1 de M. Sother — article unique

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

4 février 2026 Scrutin n° 5304

Appelant à la préservation des principes démocratiques, des libertés publiques et de l’État de droit en Turquie — amendement n° 10 de M. Mazaury — article unique

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

4 février 2026 Scrutin n° 5303

Amendement n° 11

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

4 février 2026 Scrutin n° 5302

Appelant à la préservation des principes démocratiques, des libertés publiques et de l’État de droit en Turquie — amendement n° 9 de M. Mazaury — article unique

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

4 février 2026 Scrutin n° 5301

Appelant à la préservation des principes démocratiques, des libertés publiques et de l’État de droit en Turquie — amendement n° 3 de M. Saint-Martin — article unique

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

3 février 2026 Scrutin n° 5300

Soutenir le Danemark et le Groenland et œuvrer en faveur d’une plus grande coopération en matière de défense — article unique

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

3 février 2026 Scrutin n° 5299

Soutenir le Danemark et le Groenland et à œuvrer en faveur d’une plus grande coopération en matière de défense — amendement n° 13 de Mme Catherine Hervieu — article unique

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

Tous les votes de Constance Le Grip

Votes du plus récent au plus ancien

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — sous-amendement n° 1148 — première lecture

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — sous-amendement n° 1146 de Mme Feld — article 15

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 1022 — première lecture

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 415 — première lecture

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 494 de M. Labaronne — article 9 terdecies

Renforcer l’effectivité des droits voisins de la presse — vote sur l’ensemble — première lecture

Renforcer l’effectivité des droits voisins de la presse — amendement n° 13 de M. Balanant — article 1er bis

Fin de vie — vote sur l’ensemble — deuxième lecture

Soins palliatifs et d’accompagnement — vote sur l’ensemble — deuxième lecture

Rejeter le projet d’accord sur les droits de douane et le commerce du 27 juillet 2025 entre l’Union européenne et les Etats-Unis — article unique

Rejeter le projet d’accord sur les droits de douane et le commerce du 27 juillet 2025 entre l’Union européenne et les Etats-Unis — amendement n° 14 de M. Maurel — article unique

Rejeter le projet d’accord sur les droits de douane et le commerce du 27 juillet 2025 entre l’Union européenne et les Etats-Unis — amendement n° 1 de Mme Oziol — article unique

Rejeter le projet d’accord sur les droits de douane et le commerce du 27 juillet 2025 entre l’Union européenne et les Etats-Unis — amendement n° 21 de Mme Le Grip — article unique

Rejeter le projet d’accord sur les droits de douane et le commerce du 27 juillet 2025 entre l’Union européenne et les Etats-Unis — amendement n° 20 de Mme Le Grip — article unique

Rejeter le projet d’accord sur les droits de douane et le commerce du 27 juillet 2025 entre l’Union européenne et les Etats-Unis — amendement n° 19 de Mme Le Grip — article unique

Pour la préservation des principes démocratiques, des libertés publiques et de l’État de droit en Turquie — article unique

Appelant à la préservation des principes démocratiques, des libertés publiques et de l’État de droit en Turquie — amendement n° 8 de Mme Chikirou — article unique

Appelant à la préservation des principes démocratiques, des libertés publiques et de l’État de droit en Turquie — amendement n° 1 de M. Sother — article unique

Appelant à la préservation des principes démocratiques, des libertés publiques et de l’État de droit en Turquie — amendement n° 10 de M. Mazaury — article unique

Amendement n° 11

Appelant à la préservation des principes démocratiques, des libertés publiques et de l’État de droit en Turquie — amendement n° 9 de M. Mazaury — article unique

Appelant à la préservation des principes démocratiques, des libertés publiques et de l’État de droit en Turquie — amendement n° 3 de M. Saint-Martin — article unique

Soutenir le Danemark et le Groenland et œuvrer en faveur d’une plus grande coopération en matière de défense — article unique

Soutenir le Danemark et le Groenland et à œuvrer en faveur d’une plus grande coopération en matière de défense — amendement n° 13 de Mme Catherine Hervieu — article unique