Ce que propose l’amendement

Supprimer l’alinéa 30.

Pourquoi cet amendement ?

Ce considérant revient à disqualifier tout accord commercial au motif qu’il augmenter ait les flux de marchandises. Une approche responsable consiste au contraire à encadrer le commerce (standards, clauses, conditions), pas à condamner l’idée même d’échange par une équation simpliste. Cette formulation, trop idéologique, nuit à la crédibilité de la résolution.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.

Auteur et cosignataires

Constance Le Grip · EPR

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Scrutins sur cet amendement

Amendement n° 21

Rejeté

32 pour · 32 contre · 19 abstentions

4 février 2026 · scrutin n° 5310

Lire le libellé publié par l’Assemblée nationale

l'amendement n° 21 de Mme Le Grip à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à rejeter le projet d’accord sur les droits de douane et le commerce du 27 juillet 2025 entre l’Union européenne et les États-Unis.

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC2072P0D1N000021. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale