Amendement n° 21 au texte n° 2072 – Rejeter le projet d'accord sur les droits de douane et le commerce du 27 juillet 2025 entre l’Union européenne et les Etats-Unis
RejetéDéposé par Constance Le Grip sur l’article unique du texte n° 2072.
- Déposé le
- 30 janvier 2026
- Décidé le
- 4 février 2026
Ce que propose l’amendement
Supprimer l’alinéa 30.
Pourquoi cet amendement ?
Ce considérant revient à disqualifier tout accord commercial au motif qu’il augmenter ait les flux de marchandises. Une approche responsable consiste au contraire à encadrer le commerce (standards, clauses, conditions), pas à condamner l’idée même d’échange par une équation simpliste. Cette formulation, trop idéologique, nuit à la crédibilité de la résolution.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Scrutins sur cet amendement
Amendement n° 21
Rejeté32 pour · 32 contre · 19 abstentions
4 février 2026 · scrutin n° 5310
Lire le libellé publié par l’Assemblée nationale
l'amendement n° 21 de Mme Le Grip à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à rejeter le projet d’accord sur les droits de douane et le commerce du 27 juillet 2025 entre l’Union européenne et les États-Unis.
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC2072P0D1N000021. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale