Texte de la commission · n° 2072 · Assemblée nationale

Visant à rejeter le projet d'accord sur les droits de douane et le commerce du 27 juillet 2025 entre l’Union européenne et les Etats-Unis

Adopté en commission

Dossier : Rejeter le projet d'accord sur les droits de douane et le commerce du 27 juillet 2025 entre l’Union européenne et les Etats-Unis

Publication
19 novembre 2025
Version
Texte de la commission
Articles
1
Scrutins publics
5
Parcours parlementaire

Place de ce texte dans la procédure

Ce document correspond à une version du texte publiée au cours de la procédure parlementaire.

Dossier : Rejeter le projet d'accord sur les droits de douane et le commerce du 27 juillet 2025 entre l’Union européenne et les Etats-Unis

  • Adopté à cette étapeDépôt de rapport · 12 novembre 2025

Adopté par : Emmanuel Maurel , Commission des affaires étrangères

Texte intégral

Le texte article par article

Texte de la résolution

N° 2072 _____ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 DIX-SEPTIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 12 novembre 2025. TEXTE DE LA COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES ANNEXE AU RAPPORT PROPOSITION DE RÉSOLUTION EUROPÉENNE visant à rejeter le projet d’accord sur les droits de douaneet le commerce du 27 juillet 2025 entre l’Union européenne et les États‑Unis Voir les numéros : 1763 et 1966.

↑ Retour au sommaire
Modifications proposées

Amendements de cette version

21 amendements rattachés à cette version.

Voir les 28 amendements du dossier

Scrutins publics

Votes sur les amendements

Scrutins publics portant sur des amendements de cette version.

Source

Le titre, le numéro, les dates et les articles de cette version proviennent des données publiées par l’Assemblée nationale. Les votes et amendements sont affichés lorsqu’ils sont présents dans ces données.