visant à rejeter le projet d'accord sur les droits de douane et le commerce du 27 juillet 2025 entre l’Union européenne et les Etats-Unis

Référence Assemblée nationale : PNREANR5L17BTC2072

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Nature: Proposition de résolution
Numéro: 2072
Date publiée: 19/11/2025

Statut d’adoption publié dans les métadonnées : ADOPTCOM.

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Texte de la résolution

N° 2072 _____ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 DIX-SEPTIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 12 novembre 2025. TEXTE DE LA COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES ANNEXE AU RAPPORT PROPOSITION DE RÉSOLUTION EUROPÉENNE visant à rejeter le projet d’accord sur les droits de douaneet le commerce du 27 juillet 2025 entre l’Union européenne et les États‑Unis Voir les numéros : 1763 et 1966.

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