Ce que propose l’amendement

Supprimer l’alinéa 20.

Pourquoi cet amendement ?

Ce considérant adopte une lecture à la fois anti-libérale et caricaturale, en présentant l’accord comme un préjudice global sans s’attacher aux effets concrets attendus. Dans un contexte de tensions commerciales, cet accord, certes insatisfaisant, pourrait tout de même avoir pour effet de limiter les dommages pour certaines filières françaises qui ont besoin de visibilité.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.

Auteur et cosignataires

Constance Le Grip · EPR

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Scrutins sur cet amendement

Amendement n° 20

Rejeté

32 pour · 49 contre · 2 abstentions

4 février 2026 · scrutin n° 5309

Lire le libellé publié par l’Assemblée nationale

l'amendement n° 20 de Mme Le Grip à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à rejeter le projet d’accord sur les droits de douane et le commerce du 27 juillet 2025 entre l’Union européenne et les États-Unis.

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC2072P0D1N000020. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale