Amendement
Amendement n° 16 au texte n° 2072 – Rejeter le projet d'accord sur les droits de douane et le commerce du 27 juillet 2025 entre l’Union européenne et les Etats-Unis
AdoptéDéposé par Emmanuel Maurel sur l’article unique du texte n° 2072.
- Déposé le
- 30 janvier 2026
- Décidé le
- 4 février 2026
Texte officiel
Ce que propose l’amendement
À l’alinéa 33, substituer aux mots :
« s’opposer »
les mots :
« maintenir son opposition ».
Pourquoi cet amendement ?
Cet amendement vise à actualiser le projet de résolution pour tenir compte des initiatives déjà entreprises par le Gouvernement français.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Contexte législatif
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC2072P0D1N000016. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale