Amendement n° 15 au texte n° 2072 – Rejeter le projet d'accord sur les droits de douane et le commerce du 27 juillet 2025 entre l’Union européenne et les Etats-Unis

Ce que propose l’amendement

À l’alinéa 32, substituer aux mots :

« signifier à »

les mots :

« réitérer auprès de ».

Pourquoi cet amendement ?

Cet amendement vise à actualiser le projet de résolution pour tenir compte des initiatives déjà entreprises par le Gouvernement français.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.