Amendement n° 11 au texte n° 2072 – Rejeter le projet d'accord sur les droits de douane et le commerce du 27 juillet 2025 entre l’Union européenne et les Etats-Unis
AdoptéDéposé par Emmanuel Maurel sur l’article unique du texte n° 2072.
- Déposé le
- 30 janvier 2026
- Décidé le
- 4 février 2026
Ce que propose l’amendement
Après l’alinéa 14, insérer l’alinéa suivant :
« Considérant que les menaces d’annexion à l’encontre du Groenland et les violations américaines du droit international contreviennent à la conclusion d’un accord commercial entre l’Union européenne et les États-Unis ; ».
Pourquoi cet amendement ?
La politique étrangère menée par le président Donald Trump constitue une menace profonde et une violation claire du droit international. Les États-Unis n’ont pas hésité à faire part de leurs velléités d'annexer le territoire du Groenland alors que le Royaume du Danemark est un allié de longue date des États-Unis, membre comme eux de l’OTAN. Cette manière d’agir, malheureusement coutumière du président américain, est inacceptable et appelle une réponse forte de la part de l’Union européenne. Il est inconcevable de conclure un accord avec un partenaire commercial menaçant les intérêts de l’Union européenne et souhaitant se saisir par la force d’un territoire européen.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC2072P0D1N000011. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale