Amendements sur Rejeter le projet…Etats-Unis

Texte de la commission n° 2072 Décidé le 4 février 2026

Amendement n° 21 Ce considérant revient à disqualifier tout accord commercial au motif qu’il augmenter ait les flux de marchandises. Une approche responsable consiste au contraire à…

Rejeté

Mme Le Grip

Discuté
Article unique

Texte de la commission n° 2072 Décidé le 4 février 2026

Amendement n° 20 Ce considérant adopte une lecture à la fois anti-libérale et caricaturale, en présentant l’accord comme un préjudice global sans s’attacher aux effets concrets…

Rejeté

Mme Le Grip

Discuté
Article unique

Texte de la commission n° 2072 Décidé le 4 février 2026

Amendement n° 19 La rédaction actuelle de ce considérant adopte une formulation excessive en qualifiant globalement le processus de négociation d’« opacité ». La modification proposée…

Rejeté

Mme Le Grip

Discuté
Article unique

Texte de la commission n° 2072 Décidé le 4 février 2026

Amendement n° 18 Cet ajout vise à prendre en compte l’évolution récente du contexte politique européen consécutive à la décision du 20 janvier 2026 des principaux groupes politiques du…

Tombé

Mme Le Grip

Discuté
Article unique

Texte de la commission n° 2072 Décidé le 4 février 2026

Amendement n° 17 Ce considérant porte une appréciation générale sur le déroulement des négociations, sans apporter d’éléments précis permettant d’en apprécier objectivement la portée.…

Rejeté

Mme Le Grip

Discuté
Article unique

Texte de la commission n° 2072 Décidé le 4 février 2026

Amendement n° 16 Cet amendement vise à actualiser le projet de résolution pour tenir compte des initiatives déjà entreprises par le Gouvernement français.

Adopté

M. Maurel

Discuté
Article unique

Texte de la commission n° 2072 Décidé le 4 février 2026

Amendement n° 15 Cet amendement vise à actualiser le projet de résolution pour tenir compte des initiatives déjà entreprises par le Gouvernement français.

Adopté

M. Maurel

Discuté
Article unique

Texte de la commission n° 2072 Décidé le 4 février 2026

Amendement n° 14 La manière dont l’accord économique et commercial entre l’Union européenne et les États-Unis a été conclu tout comme son contenu posent question au regard du droit de…

Adopté

M. Maurel

Discuté
Article unique

Texte de la commission n° 2072 Décidé le 4 février 2026

Amendement n° 13 Le 20 janvier 2026, le Parlement européen a décidé de suspendre le processus de ratification de l’accord économique et commercial entre l’Union européenne et les…

Adopté

M. Maurel

Discuté
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Texte de la commission n° 2072 Décidé le 4 février 2026

Amendement n° 12 Les États-Unis du président Donald Trump mènent aujourd’hui une campagne particulièrement agressive contre tous ceux qui menaceraient, selon une lecture extrêmement…

Adopté

M. Maurel

Discuté
Article unique

Texte de la commission n° 2072 Décidé le 4 février 2026

Amendement n° 11 La politique étrangère menée par le président Donald Trump constitue une menace profonde et une violation claire du droit international. Les États-Unis n’ont pas…

Adopté

M. Maurel

Discuté
Article unique

Texte de la commission n° 2072 Décidé le 4 février 2026

Amendement n° 10 Par cet amendement, le groupe la France insoumise souhaite ajouter l’alinéa suivant aux considérants de cette PPRE : "Considérant l'agressivité non dissimulée de…

Rejeté

M. Cadalen et ses cosignataires

Discuté
Article unique

Texte de la commission n° 2072 Décidé le 4 février 2026

Amendement n° 9 Par cet amendement, le groupe la France insoumise souhaite ajouter l’alinéa suivant aux considérants de cette PPRE : "Considérant le gel de la ratification de l'accord…

Tombé

M. Cadalen et ses cosignataires

Discuté
Article unique

Texte de la commission n° 2072 Décidé le 4 février 2026

Amendement n° 8 Par cet amendement, le groupe la France insoumise souhaite ajouter l’alinéa suivant aux considérants de cette PPRE : « Considérant les nouvelles menaces douanières de…

Rejeté

Mme Oziol et ses cosignataires

Discuté
Article unique

Texte de la commission n° 2072 Décidé le 4 février 2026

Amendement n° 7 Par cet amendement le groupe la France insoumise souhaite ajouter l’alinéa suivant aux considérants de cette PPRE : "Considérant que les Etats-Unis ne peuvent plus…

Rejeté

M. Cadalen et ses cosignataires

Discuté
Article unique

Texte de la commission n° 2072 Décidé le 4 février 2026

Amendement n° 6 Par cet amendement, le groupe LFI propose de supprimer l’alinéa 29 qui considère "que ce projet d’accord entre en contradiction avec le développement du plan « réarmer…

Retiré

M. Cadalen et ses cosignataires

Discuté
Article unique

Texte de la commission n° 2072 Décidé le 4 février 2026

Amendement n° 5 Par cet amendement, le groupe LFI propose de supprimer l’alinéa 27 qui considère "que l’engagement d’accroître l’acquisition d’équipements militaires et de défense…

Retiré

M. Cadalen et ses cosignataires

Discuté
Article unique

Texte de la commission n° 2072 Décidé le 4 février 2026

Amendement n° 4 Par cet amendement, les député·es du groupe LFI invitent le gouvernement français à demander la démission de la Présidente de la Commission européenne pour son rôle…

Rejeté

Mme Oziol et ses cosignataires

Discuté
Article unique

Texte de la commission n° 2072 Décidé le 4 février 2026

Amendement n° 3 Par cet amendement, les député·es du groupe LFI soulignent la nécessité de contribuer à la création de nouvelles formes de coopération commerciale fondées sur l’équité…

Rejeté

Mme Oziol et ses cosignataires

Discuté
Article unique

Texte de la commission n° 2072 Décidé le 4 février 2026

Amendement n° 2 Par cet amendement, les député·es du groupe LFI rejettent la multiplication des négociations d’accords libre-échange de la part de la Commission européenne. En effet,…

Rejeté

Mme Oziol et ses cosignataires

Discuté
Article unique

Texte de la commission n° 2072 Décidé le 4 février 2026

Amendement n° 1 Par cet amendement, les député·es du groupe LFI visent à mettre en évidence les conditions dans lesquelles l’accord sur les droits de douane et le commerce du 27…

Rejeté

Mme Oziol et ses cosignataires

Discuté
Article unique

Texte de la commission n° 1966 Décidé le 12 novembre 2025

Amendement n° AE7 Par cet amendement, le groupe LFI souhaite alerte sur la dangerosité environnementale évidente de la stimulation de la production de pétrole et de gaz de schiste par…

Adopté

M. Cadalen et ses cosignataires

Discuté
Article unique

Texte de la commission n° 1966 Décidé le 12 novembre 2025

Amendement n° AE6 Par cet amendement, le groupe LFI propose de supprimer l’alinéa 29 qui considère « que cet accord entre en contradiction avec le développement du plan « Réarmer…

Rejeté

M. Cadalen et ses cosignataires

Discuté
Article unique

Texte de la commission n° 1966 Décidé le 12 novembre 2025

Amendement n° AE5 Par cet amendement, le groupe LFI propose de supprimer l’alinéa 27 qui considère « que l’engagement à accroître l’acquisition d’équipements militaires et de défense…

Rejeté

M. Cadalen et ses cosignataires

Discuté
Article unique

Texte de la commission n° 1966 Décidé le 12 novembre 2025

Amendement n° AE3 Par cet amendement, les député·es du groupe LFI soulignent la nécessité de contribuer à la création de nouvelles formes de coopération commerciale fondées sur l’équité…

Rejeté

Mme Oziol et ses cosignataires

Discuté
Article unique

Texte de la commission n° 1966 Décidé le 12 novembre 2025

Amendement n° AE2 Par cet amendement, les député·es du groupe LFI rejettent la multiplication des négociations d’accords libre-échange de la part de la Commission européenne. En effet,…

Rejeté

Mme Oziol et ses cosignataires

Discuté
Article unique

Texte de la commission n° 1966 Décidé le 12 novembre 2025

Amendement n° AE1 Par cet amendement, les député·es du groupe LFI visent à mettre en évidence les conditions dans lesquelles l’accord sur les droits de douane et le commerce du 27…

Rejeté

Mme Oziol et ses cosignataires

Discuté
Article unique

Texte de la commission n° 1966 Publié le 7 novembre 2025

Amendement n° AE4 Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Irrecevable

Mme Oziol et ses cosignataires

Irrecevable
Article unique