Amendement

Amendement n° AE2 au texte n° 1966 – Rejeter le projet d'accord sur les droits de douane et le commerce du 27 juillet 2025 entre l’Union européenne et les Etats-Unis

Rejeté

Déposé par Nathalie Oziol sur l’article unique du texte n° 1966.

Déposé le
7 novembre 2025
Décidé le
12 novembre 2025
Texte officiel

Ce que propose l’amendement

Compléter cet article par l’alinéa suivant :

« 7. À refuser la stratégie de la Commission européenne visant à multiplier les accords de libre-échange. »

Pourquoi cet amendement ?

Par cet amendement, les député·es du groupe LFI rejettent la multiplication des négociations d’accords libre-échange de la part de la Commission européenne.

En effet, plus de 40 accords commerciaux sont actuellement en vigueur entre l’Union européenne et plus de 70 pays et régions ; et on attend l’adoption et la ratification d’une vingtaine d’accords commerciaux supplémentaires dont les négociations ont déjà abouti.

Le libre-échangisme est une impasse. Cette approche va à l’encontre de nos ambitions en matière de justice sociale et environnementale, et ne propose aucune alternative face à la montée d’un système de négociation basé sur le pouvoir. Ce modèle ne répond pas à l’impératif de réduction des flux internationaux de marchandises pour lutter contre le changement climatique et les ambitions de relocalisation.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.

Signataires

Auteur et cosignataires

Nathalie Oziol · LFI-NFP

Voir les 70 cosignataires

Mme Oziol, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO59047BTC1966P0D1N000002.