Amendements sur Rejeter le projet…Etats-Unis – proposition n° 1763

7 résultats parmi 28 amendements.

Texte de la commission n° 1966 Décidé le 12 novembre 2025

Amendement n° AE7 Par cet amendement, le groupe LFI souhaite alerte sur la dangerosité environnementale évidente de la stimulation de la production de pétrole et de gaz de schiste par…

Adopté

M. Cadalen et ses cosignataires

Discuté
Article unique

Texte de la commission n° 1966 Décidé le 12 novembre 2025

Amendement n° AE6 Par cet amendement, le groupe LFI propose de supprimer l’alinéa 29 qui considère « que cet accord entre en contradiction avec le développement du plan « Réarmer…

Rejeté

M. Cadalen et ses cosignataires

Discuté
Article unique

Texte de la commission n° 1966 Décidé le 12 novembre 2025

Amendement n° AE5 Par cet amendement, le groupe LFI propose de supprimer l’alinéa 27 qui considère « que l’engagement à accroître l’acquisition d’équipements militaires et de défense…

Rejeté

M. Cadalen et ses cosignataires

Discuté
Article unique

Texte de la commission n° 1966 Décidé le 12 novembre 2025

Amendement n° AE3 Par cet amendement, les député·es du groupe LFI soulignent la nécessité de contribuer à la création de nouvelles formes de coopération commerciale fondées sur l’équité…

Rejeté

Mme Oziol et ses cosignataires

Discuté
Article unique

Texte de la commission n° 1966 Décidé le 12 novembre 2025

Amendement n° AE2 Par cet amendement, les député·es du groupe LFI rejettent la multiplication des négociations d’accords libre-échange de la part de la Commission européenne. En effet,…

Rejeté

Mme Oziol et ses cosignataires

Discuté
Article unique

Texte de la commission n° 1966 Décidé le 12 novembre 2025

Amendement n° AE1 Par cet amendement, les député·es du groupe LFI visent à mettre en évidence les conditions dans lesquelles l’accord sur les droits de douane et le commerce du 27…

Rejeté

Mme Oziol et ses cosignataires

Discuté
Article unique

Texte de la commission n° 1966 Publié le 7 novembre 2025

Amendement n° AE4 Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Irrecevable

Mme Oziol et ses cosignataires

Irrecevable
Article unique