Amendement n° 8 au texte n° 1482 – Pour la préservation des principes démocratiques, des libertés publiques et de l’État de droit en Turquie
RejetéDéposé par Sophia Chikirou sur l’article unique du texte n° 1482.
- Déposé le
- 30 janvier 2026
- Décidé le
- 4 février 2026
Ce que propose l’amendement
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« Affirme le droit légitime du peuple kurde à l’autodétermination, conformément aux principes reconnus par la Charte des Nations unies, et appelle les autorités turques à ouvrir un dialogue politique inclusif avec toutes les composantes du mouvement kurde, notamment celles aujourd’hui emprisonnées. »
Pourquoi cet amendement ?
Par cet amendement, le groupe la France insoumise souhaite ajouter l’alinéa suivant : « Affirme le droit légitime du peuple kurde à l’autodétermination, conformément aux principes reconnus par la Charte des Nations unies, et appelle les autorités turques à ouvrir un dialogue politique inclusif avec toutes les composantes du mouvement kurde, notamment celles aujourd'hui emprisonnées. »
Le récent processus de dissolution pacifique du PKK est un geste fort qui représente une opportunité sans précédent de paix. Cependant, sans une reconnaissance explicite du droit fondamental du peuple kurde à l'autodétermination, conforme au droit international et aux principes de la Charte des Nations unies, aucune solution politique durable ne pourra être atteinte. L'inclusion de ce droit est essentielle pour encourager les autorités turques à s'engager dans un processus de paix sincère et durable avec les Kurdes, plus grande nation du monde sans Etat.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Scrutins sur cet amendement
Amendement n° 8
Rejeté19 pour · 47 contre · 44 abstentions
4 février 2026 · scrutin n° 5306
Lire le libellé publié par l’Assemblée nationale
l'amendement n° 8 de Mme Chikirou à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la préservation des principes démocratiques, des libertés publiques et de l’État de droit en Turquie.
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC1482P0D1N000008. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale