Amendement n° 1 au texte n° 1482 – Pour la préservation des principes démocratiques, des libertés publiques et de l’État de droit en Turquie
AdoptéDéposé par Thierry Sother sur l’article unique du texte n° 1482.
- Déposé le
- 30 janvier 2026
- Décidé le
- 4 février 2026
Ce que propose l’amendement
À l’alinéa 27, après le mot :
« kurde »,
insérer les mots :
« y compris dans les pays limitrophes, ».
Pourquoi cet amendement ?
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à alerter sur la situation des Kurdes en Syrie, en complétant l'alinéa qui invite "la Commission européenne, le Conseil de l’UE ainsi que les États membres, et en particulier le Gouvernement français à prendre toutes les mesures nécessaires pour soutenir la population kurde" par la mention "y compris dans les pays limitrophes".
En effet, depuis 2016, la Turquie a lancé plusieurs opérations d’envergures contre les Kurdes en Syrie. Notre groupe souhaite rappeler ici le rôle déterminant joué par ces derniers dans la lutte contre le terrorisme et l’organisation État islamique au cours de la dernière décennie.
Mi-janvier 2026, dans un contexte de reprise par la force de territoires gérés par l’administration autonome kurde dans le nord-est de la Syrie, la Turquie a salué « l’offensive méticuleuse de Damas contre les combattants kurdes en Syrie », et s’est déclarée prête à apporter le « soutien nécessaire » à l’armée syrienne « dans son opération antiterroriste ». Rappelons que l’intégration des Kurdes de Syrie au sein des institutions de l’État syrien est une des principales exigences d’Ankara ; la Turquie s'opposant à toute consolidation de leur autonomie.
Alors que la situation des Kurdes en Syrie est particulièrement alarmante malgré les initiatives d'accord et celles visant à reconduire le cessez-le-feu, cet amendement appelle les institutions européennes à une vigilance renforcée quant à la protection des populations civiles.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Scrutins sur cet amendement
Amendement n° 1
Adopté58 pour · 28 contre · 5 abstentions
4 février 2026 · scrutin n° 5305
Lire le libellé publié par l’Assemblée nationale
l'amendement n° 1 de M. Sother à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la préservation des principes démocratiques, des libertés publiques et de l’État de droit en Turquie.
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC1482P0D1N000001. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale