Votes de Constance de Pélichy à l’Assemblée nationale

15 avril 2026 Scrutin n° 6208

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat — amendement n° 30 de M. Mazaury — article 2

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : LIOT

15 avril 2026 Scrutin n° 6207

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat — amendement n° 125 de Mme Balage El Mariky — article 2

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : LIOT

14 avril 2026 Scrutin n° 6188

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat — amendement n° 4 de M. Kerbrat — article premier

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : LIOT

14 avril 2026 Scrutin n° 6184

Projet de loi de simplification de la vie économique — vote sur l’ensemble — texte de la commission mixte paritaire

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : LIOT

14 avril 2026 Scrutin n° 6183

De simplification de la vie économique — amendement n° 8 (Rect) du Gouvernement — article 15 ter

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : LIOT

14 avril 2026 Scrutin n° 6182

Motion de rejet préalable de M. Boris Vallaud

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : LIOT

7 avril 2026 Scrutin n° 6032

Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique — amendement n° 66 de M. Sother — article 2

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : LIOT

7 avril 2026 Scrutin n° 6031

Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique — amendement n° 61 de M. Sother — article 2

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : LIOT

7 avril 2026 Scrutin n° 6030

Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique — amendement n° 70 du Gouvernement — article 2

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : LIOT

7 avril 2026 Scrutin n° 6029

Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique — sous-amendement n° 76 de M. Bernhardt — article 2

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : LIOT

7 avril 2026 Scrutin n° 6028

Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique — sous-amendement n° 83 de M. Sitzenstuhl — article 2

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : LIOT

7 avril 2026 Scrutin n° 6027

Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique — sous-amendement n° 74 de M. Bernhardt — article 2

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : LIOT

7 avril 2026 Scrutin n° 6026

Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique — sous-amendement n° 73 de M. Bernhardt — article 2

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : LIOT

7 avril 2026 Scrutin n° 6023

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — vote sur l’ensemble — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : LIOT · vote par délégation

2 avril 2026 Scrutin n° 6022

Nouvelle-Calédonie — motion de rejet préalable de M. Stéphane Peu

Abstention

Résultat : Adopté · groupe publié : LIOT

1 avril 2026 Scrutin n° 5984

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 1069 de Mme Vidal — article 17 quinquies

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : LIOT

1 avril 2026 Scrutin n° 5983

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — article 17 quater — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : LIOT

1 avril 2026 Scrutin n° 5982

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 905 (Rect) de Mme Vidal — article 17 quater

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : LIOT

1 avril 2026 Scrutin n° 5981

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 57 de Mme Runel — article 17 quater

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : LIOT

1 avril 2026 Scrutin n° 5980

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 52 — première lecture

Abstention

Résultat : Adopté · groupe publié : LIOT

1 avril 2026 Scrutin n° 5979

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 384 de M. Rolland — article 17 ter

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : LIOT

1 avril 2026 Scrutin n° 5978

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 349 de M. Boyard — article 17 ter a

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : LIOT

1 avril 2026 Scrutin n° 5977

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 35 de M. Monnet — article 17 ter a

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : LIOT

1 avril 2026 Scrutin n° 5976

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 360 de M. Boyard — article 17 ter a

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : LIOT

Tous les votes de Constance de Pélichy

Votes du plus récent au plus ancien

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat — amendement n° 30 de M. Mazaury — article 2

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat — amendement n° 125 de Mme Balage El Mariky — article 2

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat — amendement n° 4 de M. Kerbrat — article premier

Projet de loi de simplification de la vie économique — vote sur l’ensemble — texte de la commission mixte paritaire

De simplification de la vie économique — amendement n° 8 (Rect) du Gouvernement — article 15 ter

Motion de rejet préalable de M. Boris Vallaud

Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique — amendement n° 66 de M. Sother — article 2

Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique — amendement n° 61 de M. Sother — article 2

Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique — amendement n° 70 du Gouvernement — article 2

Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique — sous-amendement n° 76 de M. Bernhardt — article 2

Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique — sous-amendement n° 83 de M. Sitzenstuhl — article 2

Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique — sous-amendement n° 74 de M. Bernhardt — article 2

Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique — sous-amendement n° 73 de M. Bernhardt — article 2

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — vote sur l’ensemble — première lecture

Nouvelle-Calédonie — motion de rejet préalable de M. Stéphane Peu

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 1069 de Mme Vidal — article 17 quinquies

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — article 17 quater — première lecture

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 905 (Rect) de Mme Vidal — article 17 quater

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 57 de Mme Runel — article 17 quater

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 52 — première lecture

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 384 de M. Rolland — article 17 ter

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 349 de M. Boyard — article 17 ter a

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 35 de M. Monnet — article 17 ter a

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 360 de M. Boyard — article 17 ter a