Votes de Colette Capdevielle à l’Assemblée nationale

13 juin 2025 Scrutin n° 2320

De simplification de la vie économique — amendement n° 1528 de Mme Stambach-Terrenoir — article 12

Abstention

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC · vote par délégation

13 juin 2025 Scrutin n° 2319

De simplification de la vie économique — amendement n° 2638 du Gouvernement — article 11

Abstention

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC · vote par délégation

13 juin 2025 Scrutin n° 2318

De simplification de la vie économique — amendement n° 545 de Mme Belluco — article 10

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC · vote par délégation

13 juin 2025 Scrutin n° 2317

Article 9 — première lecture

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC · vote par délégation

13 juin 2025 Scrutin n° 2316

De simplification de la vie économique — amendement n° 1494 de Mme Manon Meunier — article 9

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC · vote par délégation

13 juin 2025 Scrutin n° 2315

De simplification de la vie économique — amendement n° 1491 de Mme Stambach-Terrenoir — article 9

Abstention

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC · vote par délégation

13 juin 2025 Scrutin n° 2314

Amendement n° 1655 — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC · vote par délégation

13 juin 2025 Scrutin n° 2313

Amendement n° 1674 — première lecture

Abstention

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC · vote par délégation

13 juin 2025 Scrutin n° 2312

Article 8 — première lecture

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC · vote par délégation

13 juin 2025 Scrutin n° 2311

De simplification de la vie économique — amendement n° 1947 de M. Lopez-Liguori — article 8

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC · vote par délégation

13 juin 2025 Scrutin n° 2310

De simplification de la vie économique — amendement n° 1043 de M. Leseul — article 8

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC · vote par délégation

13 juin 2025 Scrutin n° 2309

Amendement n° 1851 — première lecture

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC · vote par délégation

13 juin 2025 Scrutin n° 2308

Amendement n° 2151 — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC · vote par délégation

13 juin 2025 Scrutin n° 2307

De simplification de la vie économique — sous-amendement n° 2825 de M. Fournier — article 6

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC · vote par délégation

13 juin 2025 Scrutin n° 2306

De simplification de la vie économique — sous-amendement n° 2823 de M. Fournier — article 6

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC · vote par délégation

13 juin 2025 Scrutin n° 2305

De simplification de la vie économique — sous-amendement n° 2822 de M. Fournier — article 6

Abstention

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC · vote par délégation

13 juin 2025 Scrutin n° 2304

De simplification de la vie économique — amendement n° 2150 de Mme Lejeune — article 6

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC · vote par délégation

13 juin 2025 Scrutin n° 2303

De simplification de la vie économique — amendement n° 2133 de Mme Lejeune — article 6

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC · vote par délégation

13 juin 2025 Scrutin n° 2302

De simplification de la vie économique — amendement n° 2140 de Mme Lejeune — article 6

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC · vote par délégation

13 juin 2025 Scrutin n° 2301

De simplification de la vie économique — amendement n° 2137 de Mme Lejeune — article 6

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC · vote par délégation

13 juin 2025 Scrutin n° 2300

De simplification de la vie économique — amendement n° 2130 de Mme Lejeune — article 6

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC · vote par délégation

13 juin 2025 Scrutin n° 2299

Article 23 bis — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC · vote par délégation

13 juin 2025 Scrutin n° 2298

De simplification de la vie économique — amendement n° 2339 du Gouvernement — article 23 bis

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC · vote par délégation

13 juin 2025 Scrutin n° 2297

De simplification de la vie économique — amendement n° 1923 de Mme Nosbé — article 23 bis

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC · vote par délégation

Tous les votes de Colette Capdevielle

Votes du plus récent au plus ancien

De simplification de la vie économique — amendement n° 1528 de Mme Stambach-Terrenoir — article 12

De simplification de la vie économique — amendement n° 2638 du Gouvernement — article 11

De simplification de la vie économique — amendement n° 545 de Mme Belluco — article 10

Article 9 — première lecture

De simplification de la vie économique — amendement n° 1494 de Mme Manon Meunier — article 9

De simplification de la vie économique — amendement n° 1491 de Mme Stambach-Terrenoir — article 9

Amendement n° 1655 — première lecture

Amendement n° 1674 — première lecture

Article 8 — première lecture

De simplification de la vie économique — amendement n° 1947 de M. Lopez-Liguori — article 8

De simplification de la vie économique — amendement n° 1043 de M. Leseul — article 8

Amendement n° 1851 — première lecture

Amendement n° 2151 — première lecture

De simplification de la vie économique — sous-amendement n° 2825 de M. Fournier — article 6

De simplification de la vie économique — sous-amendement n° 2823 de M. Fournier — article 6

De simplification de la vie économique — sous-amendement n° 2822 de M. Fournier — article 6

De simplification de la vie économique — amendement n° 2150 de Mme Lejeune — article 6

De simplification de la vie économique — amendement n° 2133 de Mme Lejeune — article 6

De simplification de la vie économique — amendement n° 2140 de Mme Lejeune — article 6

De simplification de la vie économique — amendement n° 2137 de Mme Lejeune — article 6

De simplification de la vie économique — amendement n° 2130 de Mme Lejeune — article 6

Article 23 bis — première lecture

De simplification de la vie économique — amendement n° 2339 du Gouvernement — article 23 bis

De simplification de la vie économique — amendement n° 1923 de Mme Nosbé — article 23 bis