Votes de Colette Capdevielle à l’Assemblée nationale

5 juin 2025 Scrutin n° 2258

Proposition de loi expérimentant l’encadrement des loyers et améliorant l’habitat dans les outre-mer — amendement n° 4 de M. Rivière — article 3 bis

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC · vote par délégation

5 juin 2025 Scrutin n° 2257

Abroger la loi n° 2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 dite réforme des retraites — la proposition de résolution visant à abroger la loi n° 2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 dite réforme des retraites

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC · vote par délégation

4 juin 2025 Scrutin n° 2256

Permettre aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail — vote sur l’ensemble — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC · vote par délégation

4 juin 2025 Scrutin n° 2255

Amendement n° 9 — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC · vote par délégation

4 juin 2025 Scrutin n° 2254

Amendement n° 3 — première lecture

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC · vote par délégation

4 juin 2025 Scrutin n° 2253

Permettant aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail — amendement n° 8 de M. Davi — article premier

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC · vote par délégation

4 juin 2025 Scrutin n° 2252

Permettant aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail — amendement n° 6 de M. Cernon — article premier

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC · vote par délégation

4 juin 2025 Scrutin n° 2251

Permettant aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail — amendement n° 5 de Mme Soudais — article premier

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC · vote par délégation

4 juin 2025 Scrutin n° 2250

Permettant aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail — amendement n° 15 de M. Courbon — article premier

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC · vote par délégation

4 juin 2025 Scrutin n° 2249

Permettant aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail — amendement n° 4 de M. Cernon — article premier

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC · vote par délégation

4 juin 2025 Scrutin n° 2248

Permettant aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail — amendement n° 2 de Mme Soudais — article premier

Abstention

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC · vote par délégation

4 juin 2025 Scrutin n° 2247

Permettant aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail — amendement n° 22 de M. Cordier — article premier

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC · vote par délégation

4 juin 2025 Scrutin n° 2246

Permettant aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail — amendement n° 19 de Mme Galliard-Minier — article premier

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC · vote par délégation

4 juin 2025 Scrutin n° 2244

Droit de vote par correspondance des personnes détenues — vote sur l’ensemble — première lecture

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC · vote par délégation

3 juin 2025 Scrutin n° 2220

Reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d’Indochine et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l’indignité de leurs conditions d’accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français — vote sur l’ensemble — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC · vote par délégation

3 juin 2025 Scrutin n° 2219

Reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d’Indochine et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l’indignité de leurs conditions d’accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français — amendement n° 1 — première lecture

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC · vote par délégation

3 juin 2025 Scrutin n° 2218

Reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d’Indochine et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l’indignité de leurs conditions d’accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français — amendement n° 2 du Gouvernement — article 3

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC · vote par délégation

3 juin 2025 Scrutin n° 2217

Lutter contre la violence routière — vote sur l’ensemble — deuxième lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC · vote par délégation

3 juin 2025 Scrutin n° 2215

Faciliter la transformation des bureaux et autres bâtiments en logements — vote sur l’ensemble — texte de la commission mixte paritaire

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC · vote par délégation

2 juin 2025 Scrutin n° 2214

Garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises — vote sur l’ensemble — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC · vote par délégation

2 juin 2025 Scrutin n° 2213

Garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises — article 2 — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC · vote par délégation

2 juin 2025 Scrutin n° 2212

Garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises — amendement n° 15 — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC · vote par délégation

2 juin 2025 Scrutin n° 2211

Garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises — article premier — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC · vote par délégation

2 juin 2025 Scrutin n° 2210

Garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises — amendement n° 12 de M. Midy — article premier

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC · vote par délégation

Tous les votes de Colette Capdevielle

Votes du plus récent au plus ancien

Proposition de loi expérimentant l’encadrement des loyers et améliorant l’habitat dans les outre-mer — amendement n° 4 de M. Rivière — article 3 bis

Permettre aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail — vote sur l’ensemble — première lecture

Amendement n° 9 — première lecture

Amendement n° 3 — première lecture

Permettant aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail — amendement n° 8 de M. Davi — article premier

Permettant aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail — amendement n° 6 de M. Cernon — article premier

Permettant aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail — amendement n° 5 de Mme Soudais — article premier

Permettant aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail — amendement n° 15 de M. Courbon — article premier

Permettant aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail — amendement n° 4 de M. Cernon — article premier

Permettant aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail — amendement n° 2 de Mme Soudais — article premier

Permettant aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail — amendement n° 22 de M. Cordier — article premier

Permettant aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail — amendement n° 19 de Mme Galliard-Minier — article premier

Droit de vote par correspondance des personnes détenues — vote sur l’ensemble — première lecture

Reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d’Indochine et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l’indignité de leurs conditions d’accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français — vote sur l’ensemble — première lecture

Reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d’Indochine et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l’indignité de leurs conditions d’accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français — amendement n° 1 — première lecture

Lutter contre la violence routière — vote sur l’ensemble — deuxième lecture

Faciliter la transformation des bureaux et autres bâtiments en logements — vote sur l’ensemble — texte de la commission mixte paritaire

Garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises — vote sur l’ensemble — première lecture

Garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises — article 2 — première lecture

Garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises — amendement n° 15 — première lecture

Garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises — article premier — première lecture

Garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises — amendement n° 12 de M. Midy — article premier