Dossier législatif · XVIIe législature

Proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues

Proposition de loi ordinaire

Données de l’Assemblée nationale

État du parcours publié par l’Assemblée nationale

Dernière étape datée
18/07/2025
Étape
Promulgation d'une loi
Conclusion publiée
Non renseignée

Le site restitue les actes et conclusions tels qu’ils figurent dans le jeu de données publié par l’Assemblée nationale, sans en déduire seul qu’une procédure est achevée.

Versions et documents

Textes du dossier

Proposition de loi

proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues

Document n° 87 · statut publié : ADOPTSEANCE

Proposition de loi

proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues

Document n° 192

Rapport

rapport sur la proposition de loi de Mme Laure Darcos relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (192).

Document n° 433

Proposition de loi

relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues

Document n° 434

Scrutins reliés sans ambiguïté

Votes publics associés au dossier

Parcours complet

Toutes les étapes datées

Afficher les 18 étapes publiées
  1. 1er dépôt d'une initiative.
  2. Renvoi en commission au fond
  3. Dépôt de rapport
  4. Discussion en séance publique
  5. Décision adoptée
  6. Dépôt d'une initiative en navette
  7. Renvoi en commission au fond
  8. Nomination de rapporteur
  9. Réunion de commission
  10. Réunion de commission
  11. Réunion de commission
  12. Dépôt de rapport
  13. Discussion en séance publique
  14. Discussion en séance publique
  15. Décision adoptée sans modification
  16. Saisine du conseil constitutionnel
  17. Conclusion du conseil constitutionnel Conforme
  18. Promulgation d'une loi
Sources

Consulter le dossier sur le site de l’Assemblée nationale.

Consulter le dossier correspondant sur le site du Sénat.