Votes de Colette Capdevielle à l’Assemblée nationale

13 juin 2025 Scrutin n° 2368

De simplification de la vie économique — amendement n° 2215 de Mme Belluco — article 19

Abstention

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC · vote par délégation

13 juin 2025 Scrutin n° 2367

De simplification de la vie économique — amendement n° 2228 de Mme Belluco — article 19

Abstention

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC · vote par délégation

13 juin 2025 Scrutin n° 2366

De simplification de la vie économique — amendement n° 547 de Mme Belluco — article 19

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC · vote par délégation

13 juin 2025 Scrutin n° 2365

De simplification de la vie économique — amendement n° 633 de Mme Belluco — article 18 ter

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC · vote par délégation

13 juin 2025 Scrutin n° 2364

Amendement n° 869 — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC · vote par délégation

13 juin 2025 Scrutin n° 2363

Amendement n° 870 — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC · vote par délégation

13 juin 2025 Scrutin n° 2362

De simplification de la vie économique — amendement n° 2601 du Gouvernement — article 18 bis b

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC · vote par délégation

13 juin 2025 Scrutin n° 2361

Article 18 — première lecture

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC · vote par délégation

13 juin 2025 Scrutin n° 2360

De simplification de la vie économique — amendement n° 2630 de M. Descoeur — article 18

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC · vote par délégation

13 juin 2025 Scrutin n° 2359

De simplification de la vie économique — amendement n° 849 de M. Fournier — article 18

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC · vote par délégation

13 juin 2025 Scrutin n° 2358

De simplification de la vie économique — amendement n° 847 de M. Fournier — article 18

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC · vote par délégation

13 juin 2025 Scrutin n° 2357

De simplification de la vie économique — amendement n° 2252 de Mme Manon Meunier — article 18

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC · vote par délégation

13 juin 2025 Scrutin n° 2356

De simplification de la vie économique — amendement n° 2246 de Mme Stambach-Terrenoir — article 18

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC · vote par délégation

13 juin 2025 Scrutin n° 2355

De simplification de la vie économique — amendement n° 2600 (Rect) du Gouvernement — article 18

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC · vote par délégation

13 juin 2025 Scrutin n° 2354

De simplification de la vie économique — amendement n° 2235 de Mme Stambach-Terrenoir — article 18

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC · vote par délégation

13 juin 2025 Scrutin n° 2353

De simplification de la vie économique — amendement n° 2222 de Mme Stambach-Terrenoir — article 18

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC · vote par délégation

13 juin 2025 Scrutin n° 2352

De simplification de la vie économique — amendement n° 546 de Mme Belluco — article 18

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC · vote par délégation

13 juin 2025 Scrutin n° 2351

Amendement n° 1739 — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC · vote par délégation

13 juin 2025 Scrutin n° 2350

Article 17 bis — première lecture

Abstention

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC · vote par délégation

13 juin 2025 Scrutin n° 2349

De simplification de la vie économique — amendement n° 1942 de M. Lopez-Liguori — article 17 bis

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC · vote par délégation

13 juin 2025 Scrutin n° 2348

Amendement n° 1139 — première lecture

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC · vote par délégation

13 juin 2025 Scrutin n° 2347

Amendement n° 2384 — première lecture

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC · vote par délégation

13 juin 2025 Scrutin n° 2346

Amendement n° 583 — première lecture

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC · vote par délégation

13 juin 2025 Scrutin n° 2345

Amendement n° 1119 — première lecture

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC · vote par délégation

Tous les votes de Colette Capdevielle

Votes du plus récent au plus ancien

De simplification de la vie économique — amendement n° 2215 de Mme Belluco — article 19

De simplification de la vie économique — amendement n° 2228 de Mme Belluco — article 19

De simplification de la vie économique — amendement n° 547 de Mme Belluco — article 19

De simplification de la vie économique — amendement n° 633 de Mme Belluco — article 18 ter

Amendement n° 869 — première lecture

Amendement n° 870 — première lecture

De simplification de la vie économique — amendement n° 2601 du Gouvernement — article 18 bis b

Article 18 — première lecture

De simplification de la vie économique — amendement n° 2630 de M. Descoeur — article 18

De simplification de la vie économique — amendement n° 849 de M. Fournier — article 18

De simplification de la vie économique — amendement n° 847 de M. Fournier — article 18

De simplification de la vie économique — amendement n° 2252 de Mme Manon Meunier — article 18

De simplification de la vie économique — amendement n° 2246 de Mme Stambach-Terrenoir — article 18

De simplification de la vie économique — amendement n° 2600 (Rect) du Gouvernement — article 18

De simplification de la vie économique — amendement n° 2235 de Mme Stambach-Terrenoir — article 18

De simplification de la vie économique — amendement n° 2222 de Mme Stambach-Terrenoir — article 18

De simplification de la vie économique — amendement n° 546 de Mme Belluco — article 18

Amendement n° 1739 — première lecture

Article 17 bis — première lecture

De simplification de la vie économique — amendement n° 1942 de M. Lopez-Liguori — article 17 bis

Amendement n° 1139 — première lecture

Amendement n° 2384 — première lecture

Amendement n° 583 — première lecture

Amendement n° 1119 — première lecture