Votes de Colette Capdevielle à l’Assemblée nationale

13 juin 2025 Scrutin n° 2392

De simplification de la vie économique — amendement n° 2606 (Rect) du Gouvernement — article 21

Abstention

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC · vote par délégation

13 juin 2025 Scrutin n° 2391

De simplification de la vie économique — amendement n° 2605 du Gouvernement — article 20 bis b

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC · vote par délégation

13 juin 2025 Scrutin n° 2390

De simplification de la vie économique — amendement n° 865 de M. Fournier — article 20 bis a

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC · vote par délégation

13 juin 2025 Scrutin n° 2389

De simplification de la vie économique — amendement n° 1167 de Mme Belluco — article 20 bis a

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC · vote par délégation

13 juin 2025 Scrutin n° 2388

De simplification de la vie économique — amendement n° 2604 du Gouvernement — article 20 bis ac

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC · vote par délégation

13 juin 2025 Scrutin n° 2387

De simplification de la vie économique — amendement n° 2603 du Gouvernement — article 20 bis ab

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC · vote par délégation

13 juin 2025 Scrutin n° 2386

Article 20 bis A — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC · vote par délégation

13 juin 2025 Scrutin n° 2385

De simplification de la vie économique — amendement n° 1559 de M. Meurin — article 20 bis aa

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC · vote par délégation

13 juin 2025 Scrutin n° 2384

De simplification de la vie économique — amendement n° 1246 de M. Meizonnet — article 20 bis aa

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC · vote par délégation

13 juin 2025 Scrutin n° 2383

De simplification de la vie économique — amendement n° 2602 du Gouvernement — article 20 bis aa

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC · vote par délégation

13 juin 2025 Scrutin n° 2382

Amendement n° 771 — première lecture

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC · vote par délégation

13 juin 2025 Scrutin n° 2381

De simplification de la vie économique — sous-amendement n° 2824 de M. Fournier — après l’après l'article 20

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC · vote par délégation

13 juin 2025 Scrutin n° 2380

Article 20 — première lecture

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC · vote par délégation

13 juin 2025 Scrutin n° 2379

De simplification de la vie économique — amendement n° 2399 de M. Martineau — article 20

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC · vote par délégation

13 juin 2025 Scrutin n° 2378

De simplification de la vie économique — amendement n° 1558 (Rect) de M. Meurin — article 20

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC · vote par délégation

13 juin 2025 Scrutin n° 2377

De simplification de la vie économique — amendement n° 1839 de M. Tesson — article 20

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC · vote par délégation

13 juin 2025 Scrutin n° 2376

Article 19 ter — première lecture

Abstention

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC · vote par délégation

13 juin 2025 Scrutin n° 2375

De simplification de la vie économique — amendement n° 684 de Mme Belluco — article 19 bis

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC · vote par délégation

13 juin 2025 Scrutin n° 2374

Amendement n° 2433 — première lecture

Abstention

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC · vote par délégation

13 juin 2025 Scrutin n° 2373

Amendement n° 593 — première lecture

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC · vote par délégation

13 juin 2025 Scrutin n° 2372

De simplification de la vie économique — sous-amendement n° 2780 du Gouvernement — après l’après l'article 19

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC · vote par délégation

13 juin 2025 Scrutin n° 2371

Amendement n° 2067 — première lecture

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC · vote par délégation

13 juin 2025 Scrutin n° 2370

Amendement n° 2797 — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC · vote par délégation

13 juin 2025 Scrutin n° 2369

Article 19 — première lecture

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC · vote par délégation

Tous les votes de Colette Capdevielle

Votes du plus récent au plus ancien

De simplification de la vie économique — amendement n° 2606 (Rect) du Gouvernement — article 21

De simplification de la vie économique — amendement n° 2605 du Gouvernement — article 20 bis b

De simplification de la vie économique — amendement n° 865 de M. Fournier — article 20 bis a

De simplification de la vie économique — amendement n° 1167 de Mme Belluco — article 20 bis a

De simplification de la vie économique — amendement n° 2604 du Gouvernement — article 20 bis ac

De simplification de la vie économique — amendement n° 2603 du Gouvernement — article 20 bis ab

Article 20 bis A — première lecture

De simplification de la vie économique — amendement n° 1559 de M. Meurin — article 20 bis aa

De simplification de la vie économique — amendement n° 1246 de M. Meizonnet — article 20 bis aa

De simplification de la vie économique — amendement n° 2602 du Gouvernement — article 20 bis aa

Amendement n° 771 — première lecture

De simplification de la vie économique — sous-amendement n° 2824 de M. Fournier — après l’après l'article 20

Article 20 — première lecture

De simplification de la vie économique — amendement n° 2399 de M. Martineau — article 20

De simplification de la vie économique — amendement n° 1558 (Rect) de M. Meurin — article 20

De simplification de la vie économique — amendement n° 1839 de M. Tesson — article 20

Article 19 ter — première lecture

De simplification de la vie économique — amendement n° 684 de Mme Belluco — article 19 bis

Amendement n° 2433 — première lecture

Amendement n° 593 — première lecture

De simplification de la vie économique — sous-amendement n° 2780 du Gouvernement — après l’après l'article 19

Amendement n° 2067 — première lecture

Amendement n° 2797 — première lecture

Article 19 — première lecture