Votes de Colette Capdevielle à l’Assemblée nationale

27 mai 2025 Scrutin n° 2130

De simplification de la vie économique — amendement n° 2587 du Gouvernement — article 15

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC · vote par délégation

27 mai 2025 Scrutin n° 2129

De simplification de la vie économique — amendement n° 1785 de Mme Belluco — article 15

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC · vote par délégation

27 mai 2025 Scrutin n° 2128

De simplification de la vie économique — amendement n° 2185 de Mme Stambach-Terrenoir — article 15

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC · vote par délégation

27 mai 2025 Scrutin n° 2127

De simplification de la vie économique — amendement n° 2201 de M. Nicolas Bonnet — article 15

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC · vote par délégation

27 mai 2025 Scrutin n° 2126

De simplification de la vie économique — amendement n° 1107 de Mme Belluco — article 15

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC · vote par délégation

27 mai 2025 Scrutin n° 2125

De simplification de la vie économique — amendement n° 1105 de Mme Belluco — article 15

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC · vote par délégation

27 mai 2025 Scrutin n° 2124

De simplification de la vie économique — amendement n° 1542 de Mme Belluco — article 15

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC · vote par délégation

27 mai 2025 Scrutin n° 2123

Amendement n° 2179 — première lecture

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC · vote par délégation

27 mai 2025 Scrutin n° 2122

De simplification de la vie économique — amendement n° 1604 de M. Fournier — article 15

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC · vote par délégation

27 mai 2025 Scrutin n° 2121

De simplification de la vie économique — amendement n° 2231 de Mme Stambach-Terrenoir — article 15

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC · vote par délégation

27 mai 2025 Scrutin n° 2120

De simplification de la vie économique — amendement n° 840 de M. Fournier — article 15

Abstention

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC · vote par délégation

27 mai 2025 Scrutin n° 2119

De simplification de la vie économique — amendement n° 838 de M. Fournier — article 15

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC · vote par délégation

27 mai 2025 Scrutin n° 2118

De simplification de la vie économique — amendement n° 2152 de M. Nicolas Bonnet — article 15

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC · vote par délégation

27 mai 2025 Scrutin n° 2117

De simplification de la vie économique — amendement n° 1945 de M. Lopez-Liguori — article 15

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC · vote par délégation

27 mai 2025 Scrutin n° 2116

De simplification de la vie économique — amendement n° 2586 du Gouvernement — article 15

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC · vote par délégation

27 mai 2025 Scrutin n° 2115

De simplification de la vie économique — amendement n° 1045 de M. Lhardit — article 15

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC · vote par délégation

27 mai 2025 Scrutin n° 2114

De simplification de la vie économique — amendement n° 206 de M. Sitzenstuhl — article 15

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC · vote par délégation

27 mai 2025 Scrutin n° 2113

De simplification de la vie économique — amendement n° 1496 de Mme Belluco — article 15

Abstention

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC · vote par délégation

27 mai 2025 Scrutin n° 2112

De simplification de la vie économique — amendement n° 1497 de Mme Belluco — article 15

Abstention

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC · vote par délégation

27 mai 2025 Scrutin n° 2111

De simplification de la vie économique — amendement n° 1101 de Mme Belluco — article 15

Abstention

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC · vote par délégation

27 mai 2025 Scrutin n° 2107

Fin de vie — vote sur l’ensemble — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC · vote par délégation

27 mai 2025 Scrutin n° 2106

Soins palliatifs et d’accompagnement — vote sur l’ensemble — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC · vote par délégation

26 mai 2025 Scrutin n° 2105

Lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur — motion de rejet préalable de MM. Julien Dive

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC · vote par délégation

26 mai 2025 Scrutin n° 2104

Transfert à l’Etat des personnels enseignants de l’enseignement du premier degré dans les îles Wallis et Futuna — vote sur l’ensemble — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC · vote par délégation

Tous les votes de Colette Capdevielle

Votes du plus récent au plus ancien

De simplification de la vie économique — amendement n° 2587 du Gouvernement — article 15

De simplification de la vie économique — amendement n° 1785 de Mme Belluco — article 15

De simplification de la vie économique — amendement n° 2185 de Mme Stambach-Terrenoir — article 15

De simplification de la vie économique — amendement n° 2201 de M. Nicolas Bonnet — article 15

De simplification de la vie économique — amendement n° 1107 de Mme Belluco — article 15

De simplification de la vie économique — amendement n° 1105 de Mme Belluco — article 15

De simplification de la vie économique — amendement n° 1542 de Mme Belluco — article 15

Amendement n° 2179 — première lecture

De simplification de la vie économique — amendement n° 1604 de M. Fournier — article 15

De simplification de la vie économique — amendement n° 2231 de Mme Stambach-Terrenoir — article 15

De simplification de la vie économique — amendement n° 840 de M. Fournier — article 15

De simplification de la vie économique — amendement n° 838 de M. Fournier — article 15

De simplification de la vie économique — amendement n° 2152 de M. Nicolas Bonnet — article 15

De simplification de la vie économique — amendement n° 1945 de M. Lopez-Liguori — article 15

De simplification de la vie économique — amendement n° 2586 du Gouvernement — article 15

De simplification de la vie économique — amendement n° 1045 de M. Lhardit — article 15

De simplification de la vie économique — amendement n° 206 de M. Sitzenstuhl — article 15

De simplification de la vie économique — amendement n° 1496 de Mme Belluco — article 15

De simplification de la vie économique — amendement n° 1497 de Mme Belluco — article 15

De simplification de la vie économique — amendement n° 1101 de Mme Belluco — article 15

Fin de vie — vote sur l’ensemble — première lecture

Soins palliatifs et d’accompagnement — vote sur l’ensemble — première lecture

Lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur — motion de rejet préalable de MM. Julien Dive

Transfert à l’Etat des personnels enseignants de l’enseignement du premier degré dans les îles Wallis et Futuna — vote sur l’ensemble — première lecture