Votes de Christophe Mongardien à l’Assemblée nationale

14 avril 2026 Scrutin n° 6187

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat — amendement n° 85 de Mme Faucillon — article premier

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

14 avril 2026 Scrutin n° 6186

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat — amendement n° 3 de M. Léaument — article premier

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

14 avril 2026 Scrutin n° 6185

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat — amendement n° 2 de M. Kerbrat — article premier

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

14 avril 2026 Scrutin n° 6184

Projet de loi de simplification de la vie économique — vote sur l’ensemble — texte de la commission mixte paritaire

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

14 avril 2026 Scrutin n° 6183

De simplification de la vie économique — amendement n° 8 (Rect) du Gouvernement — article 15 ter

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

14 avril 2026 Scrutin n° 6182

Motion de rejet préalable de M. Boris Vallaud

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

10 avril 2026 Scrutin n° 6135

Instaurer une procédure simplifiée de recouvrement des créances commerciales incontestées — vote sur l’ensemble — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

10 avril 2026 Scrutin n° 6134

Instaurer une procédure simplifiée de recouvrement des créances commerciales incontestées — amendement n° 1 de M. Arnaud Bonnet — article premier

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

10 avril 2026 Scrutin n° 6133

Permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai — motion de rejet préalable de Mme Dubré-Chirat

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

8 avril 2026 Scrutin n° 6045

Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique — vote sur l’ensemble — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

8 avril 2026 Scrutin n° 6038

Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique — amendement n° 25 — première lecture

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

8 avril 2026 Scrutin n° 6037

Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique — article 2 — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

8 avril 2026 Scrutin n° 6036

Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique — amendement n° 63 de M. Sother — article 2

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

8 avril 2026 Scrutin n° 6035

Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique — amendement n° 16 de Mme Regol — article 2

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

8 avril 2026 Scrutin n° 6034

Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique — amendement n° 5 de Mme Morel — article 2

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

7 avril 2026 Scrutin n° 6023

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — vote sur l’ensemble — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

2 avril 2026 Scrutin n° 6022

Nouvelle-Calédonie — motion de rejet préalable de M. Stéphane Peu

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

1 avril 2026 Scrutin n° 6021

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 1035 — première lecture

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

1 avril 2026 Scrutin n° 6020

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 1032 — première lecture

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

1 avril 2026 Scrutin n° 6019

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 587 — première lecture

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

1 avril 2026 Scrutin n° 6018

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — article 30 — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

1 avril 2026 Scrutin n° 6017

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 589 de Mme Colin-Oesterlé — article 30

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

1 avril 2026 Scrutin n° 6016

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 386 de M. Rolland — article 29

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

1 avril 2026 Scrutin n° 6015

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 554 (rect.) — première lecture

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

Tous les votes de Christophe Mongardien

Votes du plus récent au plus ancien

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat — amendement n° 85 de Mme Faucillon — article premier

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat — amendement n° 3 de M. Léaument — article premier

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat — amendement n° 2 de M. Kerbrat — article premier

Projet de loi de simplification de la vie économique — vote sur l’ensemble — texte de la commission mixte paritaire

De simplification de la vie économique — amendement n° 8 (Rect) du Gouvernement — article 15 ter

Motion de rejet préalable de M. Boris Vallaud

Instaurer une procédure simplifiée de recouvrement des créances commerciales incontestées — vote sur l’ensemble — première lecture

Instaurer une procédure simplifiée de recouvrement des créances commerciales incontestées — amendement n° 1 de M. Arnaud Bonnet — article premier

Permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai — motion de rejet préalable de Mme Dubré-Chirat

Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique — vote sur l’ensemble — première lecture

Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique — amendement n° 25 — première lecture

Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique — article 2 — première lecture

Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique — amendement n° 63 de M. Sother — article 2

Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique — amendement n° 16 de Mme Regol — article 2

Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique — amendement n° 5 de Mme Morel — article 2

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — vote sur l’ensemble — première lecture

Nouvelle-Calédonie — motion de rejet préalable de M. Stéphane Peu

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 1035 — première lecture

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 1032 — première lecture

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 587 — première lecture

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — article 30 — première lecture

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 589 de Mme Colin-Oesterlé — article 30

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 386 de M. Rolland — article 29

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 554 (rect.) — première lecture