Votes de Christophe Bex à l’Assemblée nationale

6 mars 2025 Scrutin n° 898

Proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus — vote sur l’ensemble — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : LFI-NFP

6 mars 2025 Scrutin n° 897

Proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus — amendement n° 2 (Rect) de Mme Gérard — article 9

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : LFI-NFP

6 mars 2025 Scrutin n° 896

Proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus — sous-amendement n° 53 — première lecture

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : LFI-NFP

6 mars 2025 Scrutin n° 895

Proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus — amendement n° 23 — première lecture

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : LFI-NFP

6 mars 2025 Scrutin n° 894

Proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus — article 3 — première lecture

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : LFI-NFP

6 mars 2025 Scrutin n° 893

Proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus — amendement n° 34 de Mme Oziol — article 3

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : LFI-NFP

6 mars 2025 Scrutin n° 892

Proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus — article 1er bis — première lecture

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : LFI-NFP

6 mars 2025 Scrutin n° 891

Proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus — amendement n° 47 de Mme Thomin — article 1er bis

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : LFI-NFP

6 mars 2025 Scrutin n° 890

Proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus — amendement n° 19 (Rect) de M. Lecamp — article 1er bis

Abstention

Résultat : Rejeté · groupe publié : LFI-NFP

6 mars 2025 Scrutin n° 889

Proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus — amendement n° 8 de Mme Batho — article 1er bis

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : LFI-NFP

6 mars 2025 Scrutin n° 888

Proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus — amendement n° 6 — première lecture

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : LFI-NFP

6 mars 2025 Scrutin n° 887

Proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus — article premier — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : LFI-NFP

6 mars 2025 Scrutin n° 886

Proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus — amendement n° 48 — première lecture

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : LFI-NFP

6 mars 2025 Scrutin n° 885

Proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus — amendement n° 13 de M. Meurin — article premier

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : LFI-NFP

6 mars 2025 Scrutin n° 884

Proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus — amendement n° 1 de Mme Rossi — article premier

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : LFI-NFP

6 mars 2025 Scrutin n° 883

Proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus — amendement n° 7 de Mme Grangier — article premier

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : LFI-NFP

6 mars 2025 Scrutin n° 882

Proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus — amendement n° 9 de Mme Batho — article premier

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : LFI-NFP

20 février 2025 Scrutin n° 881

Impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches — vote sur l’ensemble — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : LFI-NFP

20 février 2025 Scrutin n° 880

Impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches — amendement n° 49 de M. Sitzenstuhl — titre

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : LFI-NFP

20 février 2025 Scrutin n° 879

Impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches — amendement n° 27 de M. Di Filippo — titre

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : LFI-NFP

20 février 2025 Scrutin n° 878

Impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches — article unique — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : LFI-NFP

20 février 2025 Scrutin n° 877

Impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches — amendement n° 54 de M. Sitzenstuhl — article unique

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : LFI-NFP

20 février 2025 Scrutin n° 876

Impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches — amendement n° 26 de M. Di Filippo — article unique

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : LFI-NFP

20 février 2025 Scrutin n° 875

Impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches — amendement n° 25 de M. Di Filippo — article unique

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : LFI-NFP

Tous les votes de Christophe Bex

Votes du plus récent au plus ancien

Proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus — vote sur l’ensemble — première lecture

Proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus — amendement n° 2 (Rect) de Mme Gérard — article 9

Proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus — sous-amendement n° 53 — première lecture

Proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus — amendement n° 23 — première lecture

Proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus — article 3 — première lecture

Proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus — amendement n° 34 de Mme Oziol — article 3

Proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus — article 1er bis — première lecture

Proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus — amendement n° 47 de Mme Thomin — article 1er bis

Proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus — amendement n° 19 (Rect) de M. Lecamp — article 1er bis

Proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus — amendement n° 8 de Mme Batho — article 1er bis

Proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus — amendement n° 6 — première lecture

Proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus — article premier — première lecture

Proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus — amendement n° 48 — première lecture

Proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus — amendement n° 13 de M. Meurin — article premier

Proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus — amendement n° 1 de Mme Rossi — article premier

Proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus — amendement n° 7 de Mme Grangier — article premier

Proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus — amendement n° 9 de Mme Batho — article premier

Impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches — vote sur l’ensemble — première lecture

Impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches — amendement n° 49 de M. Sitzenstuhl — titre

Impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches — amendement n° 27 de M. Di Filippo — titre

Impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches — article unique — première lecture

Impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches — amendement n° 54 de M. Sitzenstuhl — article unique

Impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches — amendement n° 26 de M. Di Filippo — article unique

Impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches — amendement n° 25 de M. Di Filippo — article unique