Votes de Charles Sitzenstuhl à l’Assemblée nationale

26 février 2026 Scrutin n° 5774

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 344 de Mme Runel — article 17 bis

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

26 février 2026 Scrutin n° 5773

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — article 17 — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

26 février 2026 Scrutin n° 5772

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 418 du Gouvernement — article 17

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

26 février 2026 Scrutin n° 5771

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 122 de M. Neuder — article 17

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

26 février 2026 Scrutin n° 5770

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 94 de M. Baumel — article 14

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

26 février 2026 Scrutin n° 5769

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — article 13 — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

26 février 2026 Scrutin n° 5768

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 236 du Gouvernement — article 13

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

26 février 2026 Scrutin n° 5764

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 144 de Mme Corneloup — article 9 septies

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

25 février 2026 Scrutin n° 5729

Fin de vie — vote sur l’ensemble — deuxième lecture

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

25 février 2026 Scrutin n° 5728

Soins palliatifs et d’accompagnement — vote sur l’ensemble — deuxième lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

25 février 2026 Scrutin n° 5727

Aide à mourir (seconde délibération) — article 9 — deuxième lecture

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

25 février 2026 Scrutin n° 5726

Aide à mourir (seconde délibération) — amendement n° 5 — deuxième lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

25 février 2026 Scrutin n° 5725

Aide à mourir (seconde délibération) — article 6 — deuxième lecture

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

25 février 2026 Scrutin n° 5724

Aide à mourir (seconde délibération) — amendement n° 4 — deuxième lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

25 février 2026 Scrutin n° 5723

Aide à mourir (seconde délibération) — article 4 — deuxième lecture

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

25 février 2026 Scrutin n° 5722

Aide à mourir (seconde délibération) — amendement n° 8 — deuxième lecture

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

25 février 2026 Scrutin n° 5721

Aide à mourir (seconde délibération) — amendement n° 1 — deuxième lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

25 février 2026 Scrutin n° 5720

Aide à mourir (seconde délibération) — amendement n° 3 — deuxième lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

25 février 2026 Scrutin n° 5719

Aide à mourir (seconde délibération) — sous-amendement n° 6 — deuxième lecture

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

24 février 2026 Scrutin n° 5718

Fin de vie — amendement n° 273 de M. Bazin — titre

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

24 février 2026 Scrutin n° 5717

Fin de vie — article 19 bis — deuxième lecture

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

24 février 2026 Scrutin n° 5716

Fin de vie — article 19 — deuxième lecture

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

24 février 2026 Scrutin n° 5715

Fin de vie — amendement n° 1245 de Mme de Maistre — article 19

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

24 février 2026 Scrutin n° 5714

Fin de vie — article 18 — deuxième lecture

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

Tous les votes de Charles Sitzenstuhl

Votes du plus récent au plus ancien

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 344 de Mme Runel — article 17 bis

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — article 17 — première lecture

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 418 du Gouvernement — article 17

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 122 de M. Neuder — article 17

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 94 de M. Baumel — article 14

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — article 13 — première lecture

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 236 du Gouvernement — article 13

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 144 de Mme Corneloup — article 9 septies

Fin de vie — vote sur l’ensemble — deuxième lecture

Soins palliatifs et d’accompagnement — vote sur l’ensemble — deuxième lecture

Aide à mourir (seconde délibération) — article 9 — deuxième lecture

Aide à mourir (seconde délibération) — amendement n° 5 — deuxième lecture

Aide à mourir (seconde délibération) — article 6 — deuxième lecture

Aide à mourir (seconde délibération) — amendement n° 4 — deuxième lecture

Aide à mourir (seconde délibération) — article 4 — deuxième lecture

Aide à mourir (seconde délibération) — amendement n° 8 — deuxième lecture

Aide à mourir (seconde délibération) — amendement n° 1 — deuxième lecture

Aide à mourir (seconde délibération) — amendement n° 3 — deuxième lecture

Aide à mourir (seconde délibération) — sous-amendement n° 6 — deuxième lecture

Fin de vie — amendement n° 273 de M. Bazin — titre

Fin de vie — article 19 bis — deuxième lecture

Fin de vie — article 19 — deuxième lecture

Fin de vie — amendement n° 1245 de Mme de Maistre — article 19

Fin de vie — article 18 — deuxième lecture