XVIIe législature

Tous les votes de Charles Sitzenstuhl

4 979 votes nominatifs sont publiés pour Charles Sitzenstuhl pendant son mandat.

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Votes du plus récent au plus ancien

4 979 votes

Scrutin n° 7401

Projet de loi portant habilitation de l’assemblée de Martinique à fixer elle-même des règles applicables sur son territoire en application de l’article 73 de la Constitution en matière d’énergie, d’eau et d’assainissement — vote sur l’ensemble — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

Scrutin n° 7400

Projet de loi portant habilitation de l’assemblée de Martinique à fixer elle-même des règles applicables sur son territoire en application de l’article 73 de la Constitution en matière d’énergie, d’eau et d’assainissement — article 2 — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

Scrutin n° 7399

Projet de loi portant habilitation de l’assemblée de Martinique à fixer elle-même des règles applicables sur son territoire en application de l’article 73 de la Constitution en matière d’énergie, d’eau et d’assainissement — article premier — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR