Votes de Bernard Chaumeil à l’Assemblée nationale

21 juillet 2026 Scrutin n° 8434

Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l’État — vote sur l’ensemble — texte de la commission mixte paritaire

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : RN

21 juillet 2026 Scrutin n° 8433

Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens — vote sur l’ensemble — texte de la commission mixte paritaire

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : RN

21 juillet 2026 Scrutin n° 8432

Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens — motion de rejet préalable de Mme Cyrielle Chatelain

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN

21 juillet 2026 Scrutin n° 8431

Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux — vote sur l’ensemble — texte de la commission mixte paritaire

Abstention

Résultat : Adopté · groupe publié : RN

21 juillet 2026 Scrutin n° 8430

Protection des enfants — vote sur l’ensemble — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : RN

21 juillet 2026 Scrutin n° 8429

Protection des enfants — amendement n° 1 du Gouvernement — article 11

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : RN

21 juillet 2026 Scrutin n° 8428

Protection des enfants — sous-amendement n° 2 de Mme Perrine Goulet — article 11

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : RN

20 juillet 2026 Scrutin n° 8427

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles — vote sur l’ensemble — texte de la commission mixte paritaire

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : RN · vote par délégation

15 juillet 2026 Scrutin n° 8280

Fin de vie — vote sur l’ensemble — lecture définitive

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : RN · vote par délégation

15 juillet 2026 Scrutin n° 8279

Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens — vote sur l’ensemble — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : RN · vote par délégation

8 juillet 2026 Scrutin n° 8043

Renforcement des juridictions criminelles — vote sur l’ensemble — texte de la commission mixte paritaire

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : RN · vote par délégation

8 juillet 2026 Scrutin n° 8042

Justice criminelle et le respect des victimes — vote sur l’ensemble — texte de la commission mixte paritaire

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : RN · vote par délégation

7 juillet 2026 Scrutin n° 7987

Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre, dans l’exercice de leurs fonctions — vote sur l’ensemble — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : RN · vote par délégation

7 juillet 2026 Scrutin n° 7981

Renforcement des juridictions criminelles — vote sur l’ensemble — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : RN · vote par délégation

7 juillet 2026 Scrutin n° 7980

Justice criminelle et le respect des victimes — vote sur l’ensemble — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : RN · vote par délégation

1 juillet 2026 Scrutin n° 7905

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense — vote sur l’ensemble — texte de la commission mixte paritaire

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : RN

1 juillet 2026 Scrutin n° 7904

Assurer le droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le cadre d’une mesure d’assistance éducative et de protection de l’enfance — vote sur l’ensemble — deuxième lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : RN

30 juin 2026 Scrutin n° 7903

Justice criminelle et le respect des victimes — amendement n° 18 de Mme K/Bidi — article 2

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN

30 juin 2026 Scrutin n° 7902

Justice criminelle et le respect des victimes — article premier — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : RN

30 juin 2026 Scrutin n° 7901

Justice criminelle et le respect des victimes — amendement n° 209 de Mme Miller — article premier

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : RN

30 juin 2026 Scrutin n° 7900

Justice criminelle et le respect des victimes — amendement n° 113 de Mme Cathala — article premier

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN

30 juin 2026 Scrutin n° 7899

Justice criminelle et le respect des victimes — amendement n° 38 de Mme Capdevielle — article premier

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN

30 juin 2026 Scrutin n° 7898

Justice criminelle et le respect des victimes — amendement n° 122 de Mme Cathala — article premier

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN

30 juin 2026 Scrutin n° 7897

Justice criminelle et le respect des victimes — amendement n° 121 de M. Coulomme — article premier

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN

Tous les votes de Bernard Chaumeil

Votes du plus récent au plus ancien

Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l’État — vote sur l’ensemble — texte de la commission mixte paritaire

Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens — vote sur l’ensemble — texte de la commission mixte paritaire

Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens — motion de rejet préalable de Mme Cyrielle Chatelain

Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux — vote sur l’ensemble — texte de la commission mixte paritaire

Protection des enfants — vote sur l’ensemble — première lecture

Protection des enfants — amendement n° 1 du Gouvernement — article 11

Protection des enfants — sous-amendement n° 2 de Mme Perrine Goulet — article 11

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles — vote sur l’ensemble — texte de la commission mixte paritaire

Fin de vie — vote sur l’ensemble — lecture définitive

Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens — vote sur l’ensemble — première lecture

Renforcement des juridictions criminelles — vote sur l’ensemble — texte de la commission mixte paritaire

Justice criminelle et le respect des victimes — vote sur l’ensemble — texte de la commission mixte paritaire

Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre, dans l’exercice de leurs fonctions — vote sur l’ensemble — première lecture

Renforcement des juridictions criminelles — vote sur l’ensemble — première lecture

Justice criminelle et le respect des victimes — vote sur l’ensemble — première lecture

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense — vote sur l’ensemble — texte de la commission mixte paritaire

Assurer le droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le cadre d’une mesure d’assistance éducative et de protection de l’enfance — vote sur l’ensemble — deuxième lecture

Justice criminelle et le respect des victimes — amendement n° 18 de Mme K/Bidi — article 2

Justice criminelle et le respect des victimes — article premier — première lecture

Justice criminelle et le respect des victimes — amendement n° 209 de Mme Miller — article premier

Justice criminelle et le respect des victimes — amendement n° 113 de Mme Cathala — article premier

Justice criminelle et le respect des victimes — amendement n° 38 de Mme Capdevielle — article premier

Justice criminelle et le respect des victimes — amendement n° 122 de Mme Cathala — article premier

Justice criminelle et le respect des victimes — amendement n° 121 de M. Coulomme — article premier