Votes de Benoît Biteau à l’Assemblée nationale

11 mai 2026 Scrutin n° 6510

Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap — amendement n° 30 de M. Bodart — article 3 bis b

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : ECOS

6 mai 2026 Scrutin n° 6346

Restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés — vote sur l’ensemble — texte de la commission mixte paritaire

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : ECOS

5 mai 2026 Scrutin n° 6319

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — vote sur l’ensemble — texte de la commission mixte paritaire

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : ECOS

5 mai 2026 Scrutin n° 6318

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat — vote sur l’ensemble — première lecture

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : ECOS

4 mai 2026 Scrutin n° 6287

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense — motion de rejet préalable de Mme Mathilde Panot

Abstention

Résultat : Rejeté · groupe publié : ECOS

28 avril 2026 Scrutin n° 6285

Garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté — vote sur l’ensemble — texte de la commission mixte paritaire

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : ECOS

16 avril 2026 Scrutin n° 6270

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat — amendement n° 65 de M. Kerbrat — article 8 bis

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : ECOS

16 avril 2026 Scrutin n° 6269

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat — la demande de suspension de séance présentée par M. Pribetich (article 58 du Règlement de l'Assemblée nationale)

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : ECOS

15 avril 2026 Scrutin n° 6242

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat — article 6 — première lecture

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : ECOS

15 avril 2026 Scrutin n° 6241

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat — amendement n° 22 de M. Kerbrat — article 6

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : ECOS

15 avril 2026 Scrutin n° 6240

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat — amendement n° 21 de M. Léaument — article 6

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : ECOS

15 avril 2026 Scrutin n° 6239

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat — amendement n° 20 de M. Kerbrat — article 6

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : ECOS

15 avril 2026 Scrutin n° 6238

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat — amendement n° 19 de M. Léaument — article 6

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : ECOS

15 avril 2026 Scrutin n° 6237

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat — amendement n° 18 de M. Kerbrat — article 6

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : ECOS

15 avril 2026 Scrutin n° 6236

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat — sous-amendement n° 247 de M. Léaument — article 6

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : ECOS

15 avril 2026 Scrutin n° 6235

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat — sous-amendement n° 248 de M. Kerbrat — article 6

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : ECOS

15 avril 2026 Scrutin n° 6234

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat — amendement n° 17 de M. Léaument — article 6

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : ECOS

15 avril 2026 Scrutin n° 6233

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat — amendement n° 16 de M. Kerbrat — article 6

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : ECOS

15 avril 2026 Scrutin n° 6232

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat — amendement n° 43 de M. Kerbrat — article 6

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : ECOS

15 avril 2026 Scrutin n° 6231

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat — amendement n° 15 de M. Léaument — article 6

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : ECOS

14 avril 2026 Scrutin n° 6194

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat — amendement n° 5 de M. Léaument — article premier

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : ECOS

14 avril 2026 Scrutin n° 6193

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat — amendement n° 118 de Mme Balage El Mariky — article premier

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : ECOS

14 avril 2026 Scrutin n° 6184

Projet de loi de simplification de la vie économique — vote sur l’ensemble — texte de la commission mixte paritaire

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : ECOS

14 avril 2026 Scrutin n° 6183

De simplification de la vie économique — amendement n° 8 (Rect) du Gouvernement — article 15 ter

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : ECOS

Tous les votes de Benoît Biteau

Votes du plus récent au plus ancien

Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap — amendement n° 30 de M. Bodart — article 3 bis b

Restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés — vote sur l’ensemble — texte de la commission mixte paritaire

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — vote sur l’ensemble — texte de la commission mixte paritaire

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat — vote sur l’ensemble — première lecture

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense — motion de rejet préalable de Mme Mathilde Panot

Garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté — vote sur l’ensemble — texte de la commission mixte paritaire

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat — amendement n° 65 de M. Kerbrat — article 8 bis

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat — la demande de suspension de séance présentée par M. Pribetich (article 58 du Règlement de l'Assemblée nationale)

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat — article 6 — première lecture

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat — amendement n° 22 de M. Kerbrat — article 6

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat — amendement n° 21 de M. Léaument — article 6

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat — amendement n° 20 de M. Kerbrat — article 6

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat — amendement n° 19 de M. Léaument — article 6

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat — amendement n° 18 de M. Kerbrat — article 6

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat — sous-amendement n° 247 de M. Léaument — article 6

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat — sous-amendement n° 248 de M. Kerbrat — article 6

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat — amendement n° 17 de M. Léaument — article 6

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat — amendement n° 16 de M. Kerbrat — article 6

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat — amendement n° 43 de M. Kerbrat — article 6

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat — amendement n° 15 de M. Léaument — article 6

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat — amendement n° 5 de M. Léaument — article premier

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat — amendement n° 118 de Mme Balage El Mariky — article premier

Projet de loi de simplification de la vie économique — vote sur l’ensemble — texte de la commission mixte paritaire

De simplification de la vie économique — amendement n° 8 (Rect) du Gouvernement — article 15 ter