Votes de Benoît Biteau à l’Assemblée nationale

9 avril 2026 Scrutin n° 6087

Garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés — sous-amendement n° 25 de M. Peytavie — article premier

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : ECOS

9 avril 2026 Scrutin n° 6086

Garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés — sous-amendement n° 38 de Mme Hamdane — article premier

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : ECOS

9 avril 2026 Scrutin n° 6085

Garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés — sous-amendement n° 35 de Mme Hamdane — article premier

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : ECOS

9 avril 2026 Scrutin n° 6084

Garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés — sous-amendement n° 22 de M. Peytavie — article premier

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : ECOS

9 avril 2026 Scrutin n° 6083

Garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés — sous-amendement n° 34 de Mme Hamdane — article premier

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : ECOS

9 avril 2026 Scrutin n° 6082

Garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés — sous-amendement n° 24 de M. Peytavie — article premier

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : ECOS

9 avril 2026 Scrutin n° 6081

Garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés — sous-amendement n° 32 de Mme Hamdane — article premier

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : ECOS

9 avril 2026 Scrutin n° 6080

Garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés — sous-amendement n° 30 de Mme Hamdane — article premier

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : ECOS

9 avril 2026 Scrutin n° 6079

Garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés — sous-amendement n° 23 de M. Peytavie — article premier

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : ECOS

9 avril 2026 Scrutin n° 6078

Garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés — sous-amendement n° 29 de Mme Hamdane — article premier

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : ECOS

9 avril 2026 Scrutin n° 6077

Garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés — sous-amendement n° 57 de M. Peytavie — article premier

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : ECOS

7 avril 2026 Scrutin n° 6024

Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique — motion de rejet préalable de M. Boris Vallaud

Abstention

Résultat : Rejeté · groupe publié : ECOS

7 avril 2026 Scrutin n° 6023

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — vote sur l’ensemble — première lecture

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : ECOS

26 mars 2026 Scrutin n° 5839

Renforcer la place des agriculteurs dans l’aménagement du territoire et à sécuriser l’exercice des activités agricoles face au changement climatique — vote sur l’ensemble — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : ECOS

26 mars 2026 Scrutin n° 5838

Renforcer la place des agriculteurs dans l’aménagement du territoire et à sécuriser l’exercice des activités agricoles face au changement climatique — amendement n° 11 — première lecture

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : ECOS

26 mars 2026 Scrutin n° 5833

Renforcer la place des agriculteurs dans l’aménagement du territoire et à sécuriser l’exercice des activités agricoles face au changement climatique — amendement n° 14 de Mme Marais-Beuil — article 1er bis

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : ECOS

25 février 2026 Scrutin n° 5732

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — motion de rejet préalable de Mme Mathilde Panot

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : ECOS

25 février 2026 Scrutin n° 5731

Motion de censure déposée en application de l’article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mathilde Panot et 57 de ses collègues — la motion de censure, déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution, par Mme Mathilde Panot et 57 députés

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : ECOS

25 février 2026 Scrutin n° 5729

Fin de vie — vote sur l’ensemble — deuxième lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : ECOS

25 février 2026 Scrutin n° 5728

Soins palliatifs et d’accompagnement — vote sur l’ensemble — deuxième lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : ECOS

25 février 2026 Scrutin n° 5727

Aide à mourir (seconde délibération) — article 9 — deuxième lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : ECOS

25 février 2026 Scrutin n° 5726

Aide à mourir (seconde délibération) — amendement n° 5 — deuxième lecture

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : ECOS

25 février 2026 Scrutin n° 5725

Aide à mourir (seconde délibération) — article 6 — deuxième lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : ECOS

25 février 2026 Scrutin n° 5724

Aide à mourir (seconde délibération) — amendement n° 4 — deuxième lecture

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : ECOS

Tous les votes de Benoît Biteau

Votes du plus récent au plus ancien

Garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés — sous-amendement n° 25 de M. Peytavie — article premier

Garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés — sous-amendement n° 38 de Mme Hamdane — article premier

Garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés — sous-amendement n° 35 de Mme Hamdane — article premier

Garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés — sous-amendement n° 22 de M. Peytavie — article premier

Garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés — sous-amendement n° 34 de Mme Hamdane — article premier

Garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés — sous-amendement n° 24 de M. Peytavie — article premier

Garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés — sous-amendement n° 32 de Mme Hamdane — article premier

Garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés — sous-amendement n° 30 de Mme Hamdane — article premier

Garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés — sous-amendement n° 23 de M. Peytavie — article premier

Garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés — sous-amendement n° 29 de Mme Hamdane — article premier

Garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés — sous-amendement n° 57 de M. Peytavie — article premier

Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique — motion de rejet préalable de M. Boris Vallaud

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — vote sur l’ensemble — première lecture

Renforcer la place des agriculteurs dans l’aménagement du territoire et à sécuriser l’exercice des activités agricoles face au changement climatique — vote sur l’ensemble — première lecture

Renforcer la place des agriculteurs dans l’aménagement du territoire et à sécuriser l’exercice des activités agricoles face au changement climatique — amendement n° 11 — première lecture

Renforcer la place des agriculteurs dans l’aménagement du territoire et à sécuriser l’exercice des activités agricoles face au changement climatique — amendement n° 14 de Mme Marais-Beuil — article 1er bis

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — motion de rejet préalable de Mme Mathilde Panot

Motion de censure déposée en application de l’article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mathilde Panot et 57 de ses collègues — la motion de censure, déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution, par Mme Mathilde Panot et 57 députés

Fin de vie — vote sur l’ensemble — deuxième lecture

Soins palliatifs et d’accompagnement — vote sur l’ensemble — deuxième lecture

Aide à mourir (seconde délibération) — article 9 — deuxième lecture

Aide à mourir (seconde délibération) — amendement n° 5 — deuxième lecture

Aide à mourir (seconde délibération) — article 6 — deuxième lecture

Aide à mourir (seconde délibération) — amendement n° 4 — deuxième lecture