Votes d’Arthur Delaporte à l’Assemblée nationale

31 mars 2026 Scrutin n° 5943

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 537 — première lecture

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC · vote par délégation

27 février 2026 Scrutin n° 5802

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — article 28 bis — première lecture

Abstention

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC

27 février 2026 Scrutin n° 5801

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — article 28 — première lecture

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC

27 février 2026 Scrutin n° 5800

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 85 de M. Aviragnet — article 28

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC

27 février 2026 Scrutin n° 5799

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 588 de Mme Colin-Oesterlé — article 28

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC

27 février 2026 Scrutin n° 5797

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 136 de M. Aviragnet — article 28

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

26 février 2026 Scrutin n° 5770

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 94 de M. Baumel — article 14

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC

26 février 2026 Scrutin n° 5767

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 297 de M. William — article 13

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

26 février 2026 Scrutin n° 5766

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 322 de M. Boyard — article 13

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

26 février 2026 Scrutin n° 5765

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 238 — première lecture

Abstention

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC

26 février 2026 Scrutin n° 5764

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 144 de Mme Corneloup — article 9 septies

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

26 février 2026 Scrutin n° 5763

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — article 7 — première lecture

Abstention

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC

26 février 2026 Scrutin n° 5762

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 396 de M. Boyard — article 7

Abstention

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

26 février 2026 Scrutin n° 5761

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 23 de Mme Lebon — article 7

Abstention

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

26 février 2026 Scrutin n° 5760

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — article 5 — première lecture

Abstention

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC

26 février 2026 Scrutin n° 5759

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 963 de Mme Taillé-Polian — article 5

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC

26 février 2026 Scrutin n° 5758

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 143 de Mme Corneloup — article 5

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

26 février 2026 Scrutin n° 5757

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 380 de Mme Feld — article 5

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

25 février 2026 Scrutin n° 5729

Fin de vie — vote sur l’ensemble — deuxième lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC

25 février 2026 Scrutin n° 5728

Soins palliatifs et d’accompagnement — vote sur l’ensemble — deuxième lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC

25 février 2026 Scrutin n° 5721

Aide à mourir (seconde délibération) — amendement n° 1 — deuxième lecture

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC

25 février 2026 Scrutin n° 5720

Aide à mourir (seconde délibération) — amendement n° 3 — deuxième lecture

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC

25 février 2026 Scrutin n° 5719

Aide à mourir (seconde délibération) — sous-amendement n° 6 — deuxième lecture

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

24 février 2026 Scrutin n° 5718

Fin de vie — amendement n° 273 de M. Bazin — titre

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC · vote par délégation

Tous les votes d’Arthur Delaporte

Votes du plus récent au plus ancien

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 537 — première lecture

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — article 28 bis — première lecture

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — article 28 — première lecture

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 85 de M. Aviragnet — article 28

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 588 de Mme Colin-Oesterlé — article 28

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 136 de M. Aviragnet — article 28

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 94 de M. Baumel — article 14

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 297 de M. William — article 13

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 322 de M. Boyard — article 13

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 238 — première lecture

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 144 de Mme Corneloup — article 9 septies

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — article 7 — première lecture

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 396 de M. Boyard — article 7

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 23 de Mme Lebon — article 7

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — article 5 — première lecture

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 963 de Mme Taillé-Polian — article 5

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 143 de Mme Corneloup — article 5

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 380 de Mme Feld — article 5

Fin de vie — vote sur l’ensemble — deuxième lecture

Soins palliatifs et d’accompagnement — vote sur l’ensemble — deuxième lecture

Aide à mourir (seconde délibération) — amendement n° 1 — deuxième lecture

Aide à mourir (seconde délibération) — amendement n° 3 — deuxième lecture

Aide à mourir (seconde délibération) — sous-amendement n° 6 — deuxième lecture

Fin de vie — amendement n° 273 de M. Bazin — titre