Votes d’Arthur Delaporte à l’Assemblée nationale

31 octobre 2025 Scrutin n° 3284

Projet de loi de finances pour 2026 — amendement n° 124 — première lecture

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC · vote par délégation

31 octobre 2025 Scrutin n° 3283

Projet de loi de finances pour 2026 — amendement n° I-3335 de M. Berger — article 3

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC · vote par délégation

31 octobre 2025 Scrutin n° 3281

Projet de loi de finances pour 2026 — amendement n° I-772 de Mme Pirès Beaune — article 3

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC · vote par délégation

31 octobre 2025 Scrutin n° 3280

Projet de loi de finances pour 2026 — amendement n° I-2473 de M. Philippe Brun — article 3

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC · vote par délégation

31 octobre 2025 Scrutin n° 3279

Projet de loi de finances pour 2026 — amendement n° I-3476 de Mme Pirès Beaune — article 3

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC · vote par délégation

31 octobre 2025 Scrutin n° 3278

Projet de loi de finances pour 2026 — amendement n° I-397 de M. Ciotti — article 3

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC · vote par délégation

30 octobre 2025 Scrutin n° 3277

Gratuité des parkings d’hôpitaux publics — amendement n° 8 — première lecture

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC · vote par délégation

30 octobre 2025 Scrutin n° 3276

Gratuité des parkings d’hôpitaux publics — sous-amendement n° 39 de M. Dufau — après l’après l'article premier

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC · vote par délégation

30 octobre 2025 Scrutin n° 3275

Gratuité des parkings d’hôpitaux publics — sous-amendement n° 40 de M. Dufau — après l’après l'article premier

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC · vote par délégation

30 octobre 2025 Scrutin n° 3274

Gratuité des parkings d’hôpitaux publics — article premier — première lecture

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC · vote par délégation

30 octobre 2025 Scrutin n° 3273

Rendre systématique l’information du consommateur sur l’origine des denrées alimentaires par le moyen de l’étiquetage — vote sur l’ensemble — première lecture

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC · vote par délégation

30 octobre 2025 Scrutin n° 3272

Rendre systématique l’information du consommateur sur l’origine des denrées alimentaires par le moyen de l’étiquetage — la demande de seconde délibération, présentée par M. Salmon, des articles 1 et 2 de la proposition de loi visant à rendre systématique l'information du consommateur sur l'origine des denrées alimentaires par le moyen de l'étiquetage (première lecture)

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC · vote par délégation

30 octobre 2025 Scrutin n° 3271

Rendre systématique l’information du consommateur sur l’origine des denrées alimentaires par le moyen de l’étiquetage — article 3 — première lecture

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC · vote par délégation

30 octobre 2025 Scrutin n° 3270

Rendre systématique l’information du consommateur sur l’origine des denrées alimentaires par le moyen de l’étiquetage — article 2 — première lecture

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC · vote par délégation

30 octobre 2025 Scrutin n° 3269

Rendre systématique l’information du consommateur sur l’origine des denrées alimentaires par le moyen de l’étiquetage — sous-amendement n° 25 (Rect) de Mme Lejeune — après l’après l'article 1er bis

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC · vote par délégation

30 octobre 2025 Scrutin n° 3267

Rendre systématique l’information du consommateur sur l’origine des denrées alimentaires par le moyen de l’étiquetage — sous-amendement n° 10 de Mme Laporte — après l’après l'article 1er bis

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC · vote par délégation

30 octobre 2025 Scrutin n° 3266

Rendre systématique l’information du consommateur sur l’origine des denrées alimentaires par le moyen de l’étiquetage — article 1er bis — première lecture

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC · vote par délégation

30 octobre 2025 Scrutin n° 3265

Rendre systématique l’information du consommateur sur l’origine des denrées alimentaires par le moyen de l’étiquetage — amendement n° 9 de Mme Laporte — article 1er bis

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC · vote par délégation

30 octobre 2025 Scrutin n° 3264

Rendre systématique l’information du consommateur sur l’origine des denrées alimentaires par le moyen de l’étiquetage — article premier — première lecture

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC · vote par délégation

30 octobre 2025 Scrutin n° 3263

Rendre systématique l’information du consommateur sur l’origine des denrées alimentaires par le moyen de l’étiquetage — amendement n° 1 de M. Sitzenstuhl — article premier

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC · vote par délégation

30 octobre 2025 Scrutin n° 3262

Rendre systématique l’information du consommateur sur l’origine des denrées alimentaires par le moyen de l’étiquetage — amendement n° 2 de M. Sitzenstuhl — article premier

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC · vote par délégation

30 octobre 2025 Scrutin n° 3261

Rétablissement du délit de séjour irrégulier — amendement n° 2 de M. Christophle — article unique

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC · vote par délégation

30 octobre 2025 Scrutin n° 3260

Dénoncer les accords franco-algériens du 27 décembre 1968 — la proposition de résolution visant à dénoncer les accords franco-algériens du 27 décembre 1968 (article 34-1 de la Constitution)

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC · vote par délégation

29 octobre 2025 Scrutin n° 3259

Projet de loi de finances pour 2026 — amendement n° 1108 — première lecture

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC · vote par délégation

Tous les votes d’Arthur Delaporte

Votes du plus récent au plus ancien

Projet de loi de finances pour 2026 — amendement n° 124 — première lecture

Projet de loi de finances pour 2026 — amendement n° I-3335 de M. Berger — article 3

Projet de loi de finances pour 2026 — amendement n° I-772 de Mme Pirès Beaune — article 3

Projet de loi de finances pour 2026 — amendement n° I-2473 de M. Philippe Brun — article 3

Projet de loi de finances pour 2026 — amendement n° I-3476 de Mme Pirès Beaune — article 3

Projet de loi de finances pour 2026 — amendement n° I-397 de M. Ciotti — article 3

Gratuité des parkings d’hôpitaux publics — amendement n° 8 — première lecture

Gratuité des parkings d’hôpitaux publics — sous-amendement n° 39 de M. Dufau — après l’après l'article premier

Gratuité des parkings d’hôpitaux publics — sous-amendement n° 40 de M. Dufau — après l’après l'article premier

Gratuité des parkings d’hôpitaux publics — article premier — première lecture

Rendre systématique l’information du consommateur sur l’origine des denrées alimentaires par le moyen de l’étiquetage — vote sur l’ensemble — première lecture

Rendre systématique l’information du consommateur sur l’origine des denrées alimentaires par le moyen de l’étiquetage — article 3 — première lecture

Rendre systématique l’information du consommateur sur l’origine des denrées alimentaires par le moyen de l’étiquetage — article 2 — première lecture

Rendre systématique l’information du consommateur sur l’origine des denrées alimentaires par le moyen de l’étiquetage — sous-amendement n° 25 (Rect) de Mme Lejeune — après l’après l'article 1er bis

Rendre systématique l’information du consommateur sur l’origine des denrées alimentaires par le moyen de l’étiquetage — sous-amendement n° 10 de Mme Laporte — après l’après l'article 1er bis

Rendre systématique l’information du consommateur sur l’origine des denrées alimentaires par le moyen de l’étiquetage — article 1er bis — première lecture

Rendre systématique l’information du consommateur sur l’origine des denrées alimentaires par le moyen de l’étiquetage — amendement n° 9 de Mme Laporte — article 1er bis

Rendre systématique l’information du consommateur sur l’origine des denrées alimentaires par le moyen de l’étiquetage — article premier — première lecture

Rendre systématique l’information du consommateur sur l’origine des denrées alimentaires par le moyen de l’étiquetage — amendement n° 1 de M. Sitzenstuhl — article premier

Rendre systématique l’information du consommateur sur l’origine des denrées alimentaires par le moyen de l’étiquetage — amendement n° 2 de M. Sitzenstuhl — article premier

Rétablissement du délit de séjour irrégulier — amendement n° 2 de M. Christophle — article unique

Dénoncer les accords franco-algériens du 27 décembre 1968 — la proposition de résolution visant à dénoncer les accords franco-algériens du 27 décembre 1968 (article 34-1 de la Constitution)

Projet de loi de finances pour 2026 — amendement n° 1108 — première lecture