Gratuité des parkings d'hôpitaux publics — dossier législatif 52776

Données de l’Assemblée nationale

État du parcours publié par l’Assemblée nationale

Dernière étape datée: 30/10/2025
Étape: Discussion en séance publique
Conclusion publiée: Non renseignée

Le site restitue les actes et conclusions tels qu’ils figurent dans le jeu de données publié par l’Assemblée nationale, sans en déduire seul qu’une procédure est achevée.

Versions et documents

Textes du dossier

Rapport 28/10/2025

rapport sur la proposition de loi de M. Thierry Frappé et plusieurs de ses collègues relative à la gratuité des parkings d'hôpitaux publics (1826).

Document n° 1989

Consulter la notice auprès de l’Assemblée nationale

Proposition de loi 16/09/2025

proposition de loi relative à la gratuité des parkings d'hôpitaux publics

Document n° 1826

Scrutins reliés sans ambiguïté

Votes publics associés au dossier

Aucun scrutin n’est relié de manière unique à ce dossier dans les références publiées par l’Assemblée nationale.

Parcours complet

Toutes les étapes datées

Afficher les 7 étapes publiées

16/09/2025 1er dépôt d'une initiative.
16/09/2025 Renvoi en commission au fond
15/10/2025 Nomination de rapporteur
22/10/2025 Réunion de commission
22/10/2025 Dépôt de rapport
30/10/2025 Discussion en séance publique
30/10/2025 Discussion en séance publique

Sources

Consulter le dossier sur le site de l’Assemblée nationale.