Sous-amendement

Sous-amendement n° 20 au texte n° 1826 – Gratuité des parkings d'hôpitaux publics

Retiré

Déposé par Sandrine Rousseau sur l’article premier du texte n° 1826.

Déposé le
30 octobre 2025
État
Retiré
Texte officiel

Ce que propose l’amendement

À la seconde phrase, substituer aux mots :

« du parc de stationnement gratuit »

par les mots :

« des modes de dépose et de stationnement gratuit pour les différents modes de mobilité ».

Pourquoi cet amendement ?

Évidemment, le groupe Écologiste et social s’oppose aux positions politiques du groupe Rassemblement national, autant qu’il le faut et le faudra.

Ici, nous proposons de reformuler un texte visiblement limité à la seule voiture individuelle, afin de mieux l’adapter au cadre actuel du droit des mobilités.

Il s’agit d’inclure les modes de déplacement alternatifs — vélo, covoiturage, transports collectifs ou mobilités actives — dans la réflexion sur l’accessibilité hospitalière.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.

Signataires

Auteur et cosignataires

Sandrine Rousseau · ECOS

Voir les 36 cosignataires

Mme Sandrine Rousseau, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Roumégas, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901B1826P0D1N000020. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale