Sous-amendement
Sous-amendement n° 38 au texte n° 1826 – Gratuité des parkings d'hôpitaux publics
RetiréDéposé par Charles Sitzenstuhl · Après l’après l'article premier du texte n° 1826.
- Déposé le
- 30 octobre 2025
- État
- Retiré
Texte officiel
Ce que propose l’amendement
Compléter l'amendement par la phrase suivante :
« Le rapport prend en compte les enjeux des communes concernées. »
Pourquoi cet amendement ?
Se justifie par son texte même.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Contexte législatif
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901B1826P0D1N000038. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale