Sous-amendement n° 39 au texte n° 1826 – Gratuité des parkings d'hôpitaux publics
RejetéDéposé par Peio Dufau · Après l’après l'article premier du texte n° 1826.
- Déposé le
- 30 octobre 2025
- Décidé le
- 30 octobre 2025
Ce que propose l’amendement
Après le mot : « rapport », insérer « d’évaluation ».
Pourquoi cet amendement ?
Ce sous amendement se justifie par son texte même.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Scrutins sur cet amendement
104 pour · 164 contre · 4 abstentions
30 octobre 2025 · scrutin n° 3276
Lire le libellé publié par l’Assemblée nationale
le sous-amendement n° 39 de M. Dufau après l'article premier de la proposition de loi relative à la gratuité des parkings d'hôpitaux publics (première lecture).
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901B1826P0D1N000039. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale