Sous-amendement
Sous-amendement n° 26 au texte n° 1826 – Gratuité des parkings d'hôpitaux publics
A discuterDéposé par Pierre-Yves Cadalen · Titre du texte n° 1826.
- Déposé le
- 30 octobre 2025
- État
- A discuter
Texte officiel
Ce que propose l’amendement
Après le mot "volonté", ajouter le mot "manifeste".
Pourquoi cet amendement ?
Précision rédactionnelle.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Contexte législatif
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901B1826P0D1N000026. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale