Sous-amendement
Sous-amendement n° 15 au texte n° 1826 – Gratuité des parkings d'hôpitaux publics
RetiréDéposé par Sandrine Nosbé sur l’article premier du texte n° 1826.
- Déposé le
- 30 octobre 2025
- État
- Retiré
Texte officiel
Ce que propose l’amendement
Après le mot :
« capacités »
insérer les mots :
« et des parkings déjà existants ».
Pourquoi cet amendement ?
Ce sous-amendement de précision permet de prendre en compte les parkings existants pour évaluer la capacité des établissements pour leur parking gratuit.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Contexte législatif
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901B1826P0D1N000015. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale