Sous-amendement
Sous-amendement n° 11 au texte n° 1826 – Gratuité des parkings d'hôpitaux publics
RetiréDéposé par Raphaël Arnault sur l’article premier du texte n° 1826.
- Déposé le
- 30 octobre 2025
- État
- Retiré
Texte officiel
Ce que propose l’amendement
À la fin de la première phrase substituer aux mots :
« cet article »
les mots :
« des alinéas précédents »
Pourquoi cet amendement ?
Sous-amendement rédactionnel
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Contexte législatif
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901B1826P0D1N000011. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale