Sous-amendement

Sous-amendement n° 24 au texte n° 1826 – Gratuité des parkings d'hôpitaux publics

Retiré

Déposé par Sandrine Rousseau sur l’article premier du texte n° 1826.

Déposé le
30 octobre 2025
État
Retiré
Texte officiel

Ce que propose l’amendement

Rédiger ainsi la première phrase du second alinéa :

« Par décret en Conseil d’État il est fixé les modalités du présent article. ».

Pourquoi cet amendement ?

Amendement rédactionnel, nonobstant notre opposition de fond évidente aux propositions du Rassemblement national concernant la santé.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.

Signataires

Auteur et cosignataires

Sandrine Rousseau · ECOS

Voir les 36 cosignataires

Mme Sandrine Rousseau, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Roumégas, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901B1826P0D1N000024. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale